La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale section a

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03665 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFXX S.E.L.A.R.L. LGA mandataire liquidateur de la S.A.S.U. les Carrieres de Bontemps c/ Monsieur V C UNEDIC AGS-C.G.E.A DE Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2021 R.G. n°F 19/00126 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04249 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHP7 Madame K X c/ S.A.S. KAEFER WANNER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2021 R.G. n°F 19/00067 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2021, APPELANTE : Madame K X née le 11...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04648 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIW3 Monsieur O Z c/ S.A.S. CD TRANS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juillet 2021 R.G. n°F 19/00550 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 02 août 2021, APPELANT : Monsieur O Z né le 14 Janvier 1981...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04649 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIXI S.A.S. Ambulance Saint Jean Baptiste Langon c/ Madame N E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juillet 2021 R.G. n°F 19/01416 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 août 2021, APPELANTE : SAS...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI3G Monsieur M S-I c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juillet 2021 R.G. n°18/01840 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 août 2021, APPELANT : Monsieur M S-I né le 08...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05174 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ6Z S.A. GMF ASSURANCES c/ Madame L I H Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre 2021 R.G. n°F 20/00526 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 15 septembre 2021, APPELANTE : SA GMF Assurances, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05800 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML6Z Association ARPAVIE c/ Madame X C Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre 2021 R.G. n°F 20/00045 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2021, APPELANTE : Association Arpavie...

...Chambre sociale section a...CHAMBRE SOCIALE SECTION A - Madame R F, Syndicat departemental CFDT des services de sante et des services sociaux de la GIRONDE C/ Société EMMAUS GIRONDE ECTIF S.E.L.A.R.L. SILVESTRI BAUJET, S.E.L.A.R.L. ARVA, UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE Localité 6 - N° RG 22/00831 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRRF - DU 10 JUILLET 2024 - RADIATION ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante...

...Chambre sociale section a...CHAMBRE SOCIALE SECTION A - Monsieur F U C/ S.A.S.U. PLOMBERIE RENOVATION PRO.COM - N° RG 22/02478 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWYO - DU 10 JUILLET 2024 - RADIATION ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Le 10 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur F U, demeurant Adresse 2 assisté de Me Iwann LE BOEDEC, avocat au barreau de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04618 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIUP Madame W E c/ S.A.S.U. DREAMJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juillet 2021 R.G. n°F20/01186 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 09 août 2021, APPELANTE : Madame W E née le 04 juillet 1997...