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...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03701 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF23 Association Jeunesse Habitat Solidaire c/ Madame I H Nature de la décision : AU FOND Et Sursis à statuer sur la question de l'indû des prestations versées par l'organisme de prévoyance Malakoff Humanis à Mme H et sur celle du remboursement à l'association de cet indû par Mme H Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juin...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03717 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF36 Madame N S c/ S.C.E.V CHATEAU 7 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juin 2021 R.G. n°F 18/01564 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 29 juin 2021, APPELANTE : Madame N S née le 18 mai 1983 à Localit...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03742 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF6A S.A. SNCF VOYAGEURS c/ Monsieur P W Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2021 R.G. n°F 19/00718 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 30 juin 2021, APPELANTE : SA SNCF Voyageurs venant aux droits de la SNCF...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03769 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF7X Monsieur F U c/ S.A.S. QUINOA RESIDENTIEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2021 R.G. n°F 20/00079 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2021, APPELANT : Monsieur F U né le 28 Juillet...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGBH Madame D X c/ S.A.R.L. BERTRAND ESPACE VERT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2021 R.G. n°F 19/01561 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2021, APPELANTE : Madame D X née le 09 Mai 1983...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03788 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGBO Monsieur CI Y XP c/ Société MONDELEZ FRANCE BISCUITSPRODUCTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2021 R.G. n°F 18/01822 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2021, APPELANT : Monsieur CI...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04127 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHDH Monsieur Y L Monsieur E L S Monsieur Y L agissant pour V L S, mineure es qualité d'ayants droit de T S c/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2021 R.G. n°F 18/01307 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01882 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA35 Madame H N Syndicat CGT ENERGIE 24 c/ Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2021 R.G. n°F 20/00021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA4E Monsieur C R Syndicat CGT ENERGIE 24 c/ Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mars 2021 R.G. n°F 20/00020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02331 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCEQ Monsieur N P c/ S.C.O.P. S.A. SYNERGY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2021 R.G. n°F19/00821 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 20 avril 2021, APPELANT : Monsieur N P né le 25 Janvier 1974...