La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 90
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 28 septembre 2012, 11/08596
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08596 SA IVECO FRANCE C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2011 RG : F 09/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA IVECO FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Madame Y I directeur juridique et immobilier et Mme W C, responsable juridique et représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES Me Joseph AGUERA, avocats au barreau de LYON INTIM...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 11/07089
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/07089 T C/ Me G K - Mandataire judiciaire de SAS SODAI SAS SODAI AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Septembre 2011 RG : F 10/00323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : X T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu ALLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me G K es qualit...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 11/08362
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08362 X C/ SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2011 RG : F 10/00175 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : H X née le Date naissance 1 1955 à Localité 2 Adresse 4 Adresse 4 comparant en personne, assistée de M. R K Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : SAS BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES -BDI- Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 11/08486
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08486 SARL ETABLISSEMENTS BEAUX C/ D SAS LITTORAL PLACEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Novembre 2011 RG : 10/04590 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS BEAUX Adresse 9 Localité 2 représentée par Me Jean Yves FLEURANCE, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉS : Z D Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Jeanne CIUFFA, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 12/00191
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00191 SA GAUDUEL LYON C/ H SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION PARTIELLE D'UNE DÉCISION DU : CPH de BOURGOIN-JALLIEU du 30 Octobre 2008 RG F 08/0014 Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE du 14 octobre 2009 RG 08/4886 Cour de Cassation de PARIS du 26 Octobre 2011 RG : K09-72-219 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA GAUDUEL LYON aujourd'hui dénommée ByMyCar Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP BRUMM ASSOCIES Me Bruno...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 septembre 2012, 12/00284
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 E C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Décembre 2011 RG : F 10/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : S E né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 Adresse 5 Localité 3 comparant en personne, assisté de M. Z U Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE -BDI- Adresse 6 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 juin 2012, 11/08178
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08178 H C/ ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE DU FOREZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 22 Novembre 2011 RG : F 10/00117 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANTE : S H née le Date naissance 2 1970 à Localité 9 Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/031698 du...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 juin 2012, 11/08181
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 L C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 09/03106 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANT : U L né le Date naissance 1 1963 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 représenté par la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES Me Nicolas SOUBEYRAND, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Société AGI- VIAL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 juin 2012, 11/08187
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08187 Z C/ UNION MUTUALISTE PRESANTIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Novembre 2011 RG : F 10/01738 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JUIN 2012 APPELANT : O Z né le Date naissance 2 1959 à Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de la SCP HAMEL ET PARADO Me Henri PARADO, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : UNION MUTUALISTE PRESANTIA Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 mai 2012, 11/06928
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06928 Y C/ SAS TEISSIER SAS SONEPAR SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 11/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANT : L Y né le Date naissance 2 1958 à Localité 9 Adresse 5 Localité 7 représenté par la SCP BRUMM ASSOCIES Me Bruno BRIATTA, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SAS TEISSIER Adresse 4 Adresse 4 Localité 3...
