La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale c

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04405 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUKP Association THEATRE LIBRE C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Avril 2021 RG : F19/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Association THEATRE LIBRE, Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : X S né le 12 Novembre 1987 à Localité 1 Adresse 4 Localité 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07945 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5KJ U C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 Octobre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANT : P U Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04420 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLU6 S G S P C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JAILLEU du 09 Février 2017 RG : F 15/00237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTS : G S né le 24 Février 1955 à Localité 6 69 Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Lucie DAVY de la SELARL LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie MILLEY, avocat du même cabinet...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03092 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HM S.A.S.U. LE COURSIER DE LYON C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 05 Avril 2023 RG : 22/00480 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S.U. LE COURSIER DE LYON Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON subsitué par Me ROCHE Camille du même cabinet INTIMÉ : H F né le 29...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05656 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4X S.A.S. VOLTAIRE PIZZA C/ T M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 12 Juin 2023 RG : 21/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. VOLTAIRE PIZZA Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Benjamin GAUTIER, avocat plaidant du barreau d'AIN INTIMÉ : L...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWW N C/ S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON/FRANCE du 25 Mars 2021 RG : F20/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANT : F N né le 08 Décembre 1972 à Localité 4 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Géraldine VILLAND, substituée par Me Norbert POPIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS Adresse 5...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06256 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5Q SAS LES AMBASSADEURS C/ N Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Juillet 2021 RG : F 20/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANTE : SAS LES AMBASSADEURS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06281 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY7N S.A.S.U. 9 C/ Z Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 10 S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Etienne du 06 Juillet 2021 RG : F 19/00356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S.U. 9 Adresse 2 Localité 3 / France représentée par Me Emilie MERIDJEN MAMANE de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07267 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3UJ P C/ S.A. OPTIMARK APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Septembre 2021 RG : F 20/00277 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANT : C P né le 18 Mai 1987 à Localité 5 Algérie Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. OPTIMARK Adresse 3 Localité 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07289 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3V4 S.A.S. CONCEPT BATIMENT C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. CONCEPT BATIMENT Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : F L né le 17 Août 2001 à Gambie Adresse 1 Adresse 1 représenté par...