La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale c

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQWW N C/ S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON/FRANCE du 25 Mars 2021 RG : F20/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANT : F N né le 08 Décembre 1972 à Localité 4 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Géraldine VILLAND, substituée par Me Norbert POPIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A. LABORATOIRES EUROMEDIS Adresse 5...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06256 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5Q SAS LES AMBASSADEURS C/ N Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 06 Juillet 2021 RG : F 20/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANTE : SAS LES AMBASSADEURS Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06281 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NY7N S.A.S.U. 9 C/ Z Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 10 S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Etienne du 06 Juillet 2021 RG : F 19/00356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S.U. 9 Adresse 2 Localité 3 / France représentée par Me Emilie MERIDJEN MAMANE de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07267 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3UJ P C/ S.A. OPTIMARK APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Septembre 2021 RG : F 20/00277 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANT : C P né le 18 Mai 1987 à Localité 5 Algérie Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. OPTIMARK Adresse 3 Localité 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07289 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3V4 S.A.S. CONCEPT BATIMENT C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 Septembre 2021 RG : 20/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. CONCEPT BATIMENT Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : F L né le 17 Août 2001 à Gambie Adresse 1 Adresse 1 représenté par...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07849 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5DO SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 01 Octobre 2021 RG : F19/00252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANTE : SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me David CALVAYRAC...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02147 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKB S.A.R.L. YUDO FRANCE C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Mars 2021 RG : F21/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L. YUDO FRANCE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Thierry CHEYMOL de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS substitué par Me Marine GARDIC, avocat du même barreau...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02209 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPO4 S.A.S. CORAM AUTO C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Mars 2021 RG : 18/301 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. CORAM AUTO Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Gérard DELDON de la SELARL CJA SOCIAL, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON INTIM...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07536 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4KA S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 13 Septembre 2021 RG : F 20/00047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST Adresse 6 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07657 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4TZ S.A.R.L. TRANS JURA CARS C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Septembre 2021 RG : 19/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L. TRANS JURA CARS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN substituée par Me Matthieu PROUSTEAU, avocat au barreau de LYON et Me Jacques...