La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 79

...Chambre sociale c...R.G : 12/06993 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 septembre 2012 RG : 10/15960 Syndicat SYNDICAT CGT DES EMPLOYES DES TCL C/ SA KEOLIS LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 19 Septembre 2014 APPELANTE : SYNDICAT CGT DES EMPLOYES ET OUVRIERS DES TCL pris en la personne de son secrétaire général en exercice dument mandaté et dont le siège est : Bourse du Travail Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au...

...Chambre sociale c...R.G : 12/07426 décision du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 Au fond du 19 septembre 2012 RG : 11/01816 SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS C/ SA KEOLIS Localité 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 19 Septembre 2014 APPELANTE : SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT SNTU-CFDT, pris en la personne de son secrétaire général en exercice, dont le siège est Adresse 2 Localité 2 Représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/07694 Z C/ SARL ACOREGE COMPTA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2013 RG : F 10/04699 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : I Z née le Date naissance 1 1951 à Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Christophe OHMER de la SELARL PINET - BARTHELEMY-OHMER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ACOREGE COMPTA Adresse 1 Localité 2 représentée...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/07894 SA POLIMETAL C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2013 RG : F 12/03893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SA POLIMETAL Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Mme C F PDG et par Me Anne-Cécile GROSSELIN, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, INTIMÉ : E Y né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 PORTUGAL Adresse 1 Adresse 1 comparant...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08360 J C/ EURL HOPPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Septembre 2013 RG : F 12/00579 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : G J né le Date naissance 1 1976 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société EURL HOPPE FRANCE Adresse 2 Adresse...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/08908 E C/ SA HOPITAL PRIVE 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2013 RG : F 12/01387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : Y E née le Date naissance 1 1959 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA HOPITAL PRIVE 1 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Bruno DEGUERRY...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/01129 F SARL BEYAMOR C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2012 RG : F 09/02436 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APPELANTES : R L née le Date naissance 1 1952 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marika DEVAUX, avocat au barreau de LYON...

...Chambre sociale c...R.G : 14/01481 décision du Président du TGI de LYON Au fond du 10 février 2014 RG : 13/02805 ch n° SA AIR FRANCE C/ Organisme COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'AIR FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 01 Août 2014 APPELANTE : SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL SEVERINE MARTIN, avocat au barreau de...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08348 SARL PL COMM C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2013 RG : F 11/04511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2014 APPELANTE : SARL PL COMM Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON substituée par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : K V née le Date naissance 1 1960...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08010 R C/ SA LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2013 RG : F11/04748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANTE : O R née le Date naissance 1 1969 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA LA POSTE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me...