La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 7

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSPO SAS SPECIAL BRIDES SERVICE SBS C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Avril 2021 RG : F 19/00110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : SAS SPECIAL BRIDES SERVICE SBS Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON, et Me Anne sophie LARDON-BOYER, avocat plaidant au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSQ5 G C/ Association 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 29 Mars 2021 RG : F 20/00064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : X G née le 18 Avril 1970 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/013678 du...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03609 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSVA B C/ S.A.R.L. SARIAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche-sur-Saône du 08 Avril 2021 RG : 20/00159 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : X B née le 20 Novembre 1986 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Ariane LOUDE, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013061 du 06/05/2021 accordée par le bureau...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04161 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTZ4 Y C/ S.A.S.U. LES PRODUITS DU VAL SOANNAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de villefranche sur saone du 29 Mars 2021 RG : 20/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : V Y née le 11 Novembre 1986 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. LES PRODUITS DU VAL SOANNAN La société LES PRODUITS DU...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07523 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKJ5 S.A.S. GOLF DES ETANGS C/ F APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Décembre 2020 RG : 19/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SOCIETE PROG 4.2 , anciennement denommée société GOLF DES ETANGS Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Géraldine PERRET de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉ : O F né le 19 Décembre 1968...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01934 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOZP X C/ S.A.S. SABATIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint etienne du 18 Février 2021 RG : 19/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : D X né le 29 Juillet 1989 à Localité 8 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS SABATIER Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me...

...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 avril 2022 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 22/03327 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAY APPELANTE : Demandeur / défendeur à l'incident : Madame C Y Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Demandeur / défendeur à l'incident : S.A.S. FINANCIERE DE RECOUVREMENTFINREC Adresse 1...

...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON 'AFCH' ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 'T' Dossier : Appel du jugement du 'AFRECOUR@O' du 'AFRECOUR@D1' - N° rôle : 'AFRECOUR@N1' N° R.G. : 'AFN' APPELANT'LAPPACC@EM' : Demandeur / défendeur à l'incident : 'LISTEAPP@NQARYRZRB*' INTIME'LINTACC@EM' : Demandeur / défendeur à l'incident : 'LISTEINT@NQARYRZRB*' 'LPIT@NQARYRZRB*' A l'audience tenue le 'AFDERPLA' par 'AFPRES@p', Présidente, chargée de la mise en état, assistée de 'AFGREF@pF', a été évoquée l'affaire enrôlée sous le numéro 'AFN', les...

...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 décembre 2022 - N° rôle : 20/00235 N° R.G. : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQE APPELANTE : Demandeur / défendeur à l'incident : Madame I Y née le 07 Avril 1976 à Localité 7 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Zerrin BATARAY de la SAS BATARAY AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIMEES : Demandeur / défendeur...

...Chambre sociale c...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 février 2023 - N° rôle : 21/00026 N° R.G. : N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XT APPELANTS : Demandeur / défendeur à l'incident : Monsieur F Z né le 15 Février 1972 à Localité 2 Adresse 1 Localité 2 représenté de Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON Syndicat SCERAO CFDT Adresse...