COUR D'APPEL DE LYON
'AFCH'
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du '[T]'
Dossier :
Appel du jugement du 'AFRECOUR@O' du 'AFRECOUR@D1' - N° rôle : 'AFRECOUR@N1'
N° R.G. : 'AFN'
APPELANT'LAPPACC@EM' :
Demandeur / défendeur à l'incident :
'LISTEAPP@NQARYRZRB*'
INTIME'LINTACC@EM' :
Demandeur / défendeur à l'incident :
'LISTEINT@NQARYRZRB*'
'LPIT@NQARYRZRB*'
A l'audience tenue le 'AFDERPLA' par 'AFPRES@p', Présidente, chargée de la mise en état, assistée de 'AFGREF@pF', a été évoquée l'affaire enrôlée sous le numéro 'AFN', les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue le '[T]'.
***
PAR CES MOTIFS
Nous, 'AFPRES@p', Présidente, chargée de la mise en état,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La Présidente, chargée de la mise en état
'AFGREF@p' 'AFPRES@p'
