La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 67

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/07175 C C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2017 RG : F15/04592 DÉFÉRÉ D'UNE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT : Cour d'appel de LYON Chambre sociale section A en date du 28 Septembre 2017 RG : 17/04059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : H C née le Date naissance 1 1981 à Localité 4 Adresse 2 Localité 2 Non comparante, représentée par Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/00879 SOCIETE RHODIA OPERATIONS C/ Z CGT DES PERSONNELS DU SITE DU C.R.T.L. Saisine sur renvoi cassation Conseil de Prud'hommes de LYON Formation paritaire Jugement du 19 Février 2013 RG : F 12/00049 Cour d'appel de LYON Arrêt du 27 Janvier 2014 RG : 13/01894 Cour de CASSATION Arrêt du 27 Janvier 2016 n° 234 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2017 APPELANTE : La SOCIETE RHODIA OPERATIONS Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/07403 X C/ W W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Juin 2013 RG : F 10/03847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : U X née le Date naissance 1 1951 en ALGERIE 19000 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure THORAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : D...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03926 O L C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2016 RG : F 14/3855 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTS : C O né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE M L née le Date naissance 2 1957 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Adrien...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/04553 SARL B2M PERFORMANCE C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 31 Mai 2016 RG : F 15/00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SARL B2M PERFORMANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier LACROIX de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : O J née le Date naissance 1 1962 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 3 comparante en personne, assistée de Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/04562 I C/ Me V C - Mandataire liquidateur de EURL LYON SECURITE PRIVEE SARL AGENCE D'INTERVENTION ET DE SECURITE Association DELEGATION REGIONALE UNEDIC/ AGS SUD-EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 02 Juin 2016 RG : F 15/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANT : M I né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Adresse 1 42300 ROANNE représenté par Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/07760 W C/ SAS COMEFOR INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Septembre 2015 RG : F 14/00532 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANT : D W né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS COMEFOR INDUSTRIES Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Cécile...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/00050 V C/ ASSOCIATION ADSEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 14 Octobre 2015 RG : F 13/00841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 APPELANT : Y V né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Comparant et assisté de Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE ADSEA Adresse 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03729 F C/ G.I.E. DE L'ARSENAL ENSEIGNE 'GRAND FRAIS' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 14 Avril 2016 RG : F 15/00093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : J F née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Localité 1 Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Sylvain SENGEL de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : G.I.E. DE...

...Chambre sociale c...R.G : 16/07422 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2016 RG : 2016/01321 SAS RHODIA OPERATIONS C/ Comité d'établissement UES SOLVAY BELLE ETOILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS prise en son Etablissement SOLVAY BELLE ETOILE sis Adresse 1, Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat...