La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 6

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQF K C/ Société 7 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02788 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 MARS 2024 APPELANT : J K né le 28 Août 1951 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 présent et représenté par Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société 7 Adresse 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAT C C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET GUYONNET Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de CHAMBERY du 09 Avril 2020 RG : 19/00269 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANT : L C né le 28 Septembre 1973 à Localité 5 Adresse 6 Adresse 6 représenté par Me Catherine GAROUX de la SELARL C G LAW STOULS SULLY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06001 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPSP S.A.R.L. FORMAT XXL COMMUNICATION C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 24 Février 2022 RG : F 20/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L. FORMAT XXL COMMUNICATION Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sandra GARCIA, avocat postulant au barreau de LYON et Me Emmanuelle MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉ : V N né le 27 Décembre...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07627 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTTK Z C/ S.A.S. I-DARE HOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Novembre 2022 RG : 22/00265 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANT : R Z né le 28 Janvier 1990 à Localité 5 MAROC Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON substituée par Me Anne-elisabeth GROUSSARD, avocat au même...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GX S.A.S.U. FRET TOUCH C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Février 2023 RG : 22/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S.U. FRET TOUCH Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Abdel-karim BOUSSETTA de la SAS GO CONSEIL - SPE D'AVOCATS ET D'EXPERTS-COMPTABLES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIZ7 S C/ Fondation OVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Novembre 2020 RG : 20/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : V S né le 04 Juillet 1968 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ substitué par Me Cécile RITOUET, de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Fondation OVE Adresse 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMCN X C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Janvier 2021 RG : 18/00611 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : P X née le 13 Mai 1954 à Localité 2 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nathalie ROSE, avocat postulant du barreau de LYON et Me Ingrid GERAY, avocat plaidant du barreau de Saint Etienne INTIMÉE : H D née le 20 Mai 1983...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02005 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO62 B C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 25 Février 2021 RG : F 19/00367 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : V B né le 22 Mars 1992 à Localité 7 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03036 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NROP M C/ S.A.S.U. BIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-etienen du 30 Mars 2021 RG : F 19/00341 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : V M épouse E née le 06 Septembre 1961 à PORTUGAL Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Sandra VALLET de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NROS L C/ S.A.R.L. AUBERGE DE CONOL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Mars 2021 RG : 19/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : W L née le 16 Mai 1974 à Espagne Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.R.L. AUBERGE DE CONOL Adresse 1 Localité 3...