La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 100
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 février 2010, 09/02370
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/02370 F C/ SAS CENTRE ENSEIGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 16 Avril 2008 RG : 06/00591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 FEVRIER 2010 APPELANT : E F né le Date naissance 2 1962 à Localité 7 6 Adresse 1 Adresse 5 représenté par Maître HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Maître Prisca WUIBOUT, avocat au même barreau INTIMÉE : SAS CENTRE ENSEIGNE Adresse 3 Adresse 6 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 février 2010, 09/02583
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02583 R C/ Me G H - Mandataire liquidateur de SARL CM REVETEMENTS AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 19 Mars 2009 RG : F 08/00772 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 FEVRIER 2010 APPELANT : C R Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Maître Michel NIEF, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Maître G H, es qualités de mandataire liquidateur de la SARL CM REVETEMENTS Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 janvier 2010, 09/00227
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00227 SA ALLIADE HABITAT C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Décembre 2008 RG : F 07/00185 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 JANVIER 2010 APPELANTE : SA ALLIADE HABITAT Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître MICHEL, avocat au même barreau intimée incidente INTIMÉ : B Z Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Maître Pascale...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 janvier 2010, 09/03177
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/03177 O C/ SOCIÉTÉ MGS PROMOTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 12 novembre 2007 RG : F 06/00314 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 APPELANTE : E O née en Date naissance 5 1971 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIÉTÉ MGS PROMOTION Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Emmanuel SYNAVE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 janvier 2010, 08/05345
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/05345 N C/ SA MEDIAPOST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 25 Juin 2008 RG : F 07/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JANVIER 2010 APPELANT : H N né le Date naissance 1 1932 à Localité 6 SUISSE Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Maître Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SA MEDIAPOST Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître CHAZELLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 janvier 2010, 08/07906
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07906 M C/ S.A.R.L. ADREXO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 05 Novembre 2008 RG : F.08/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JANVIER 2010 APPELANT : S M né le Date naissance 1 1949 à Localité 5 Adresse 6 Localité 4 comparant en personne, assisté de Maître Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.R.L. ADREXO Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Amandine ORDINES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 janvier 2010, 08/07908
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07908 D C/ SARL ADREXO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 05 Novembre 2008 RG : F 08/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JANVIER 2010 APPELANTE : Z D née le Date naissance 3 1947 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 comparant en personne, assistée de Maître Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SARL ADREXO Adresse 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Amandine ORDINES, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 janvier 2010, 09/00502
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/00502 SARL G C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 08 Janvier 2009 RG : F 07/00541 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL G Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Jean Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimé incident, INTIMÉE : B W née le Date naissance 1 1968 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 décembre 2009, 08/07135
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07135 D C/ LACTALIS NESTLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 22 Septembre 2008 RG : F 07/00138 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : H D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : LACTALIS NESTLE Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 décembre 2009, 09/06605
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06605 R C/ Me F Z - Mandataire liquidateur de HOLDING SAINT MAURICE HOLDING SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2008 RG : F 06/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : C R Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Maître F Z, es qualité de liquidateur de la SARL HOLDING SAINT MAURICE...
