La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 100
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 janvier 2010, 08/07906
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07906 M C/ S.A.R.L. ADREXO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 05 Novembre 2008 RG : F.08/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JANVIER 2010 APPELANT : S M né le Date naissance 1 1949 à Localité 5 Adresse 6 Localité 4 comparant en personne, assisté de Maître Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.R.L. ADREXO Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Amandine ORDINES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 janvier 2010, 08/07908
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07908 D C/ SARL ADREXO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 05 Novembre 2008 RG : F 08/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 JANVIER 2010 APPELANTE : Z D née le Date naissance 3 1947 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 comparant en personne, assistée de Maître Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SARL ADREXO Adresse 5 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Amandine ORDINES, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 janvier 2010, 09/00502
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/00502 SARL G C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 08 Janvier 2009 RG : F 07/00541 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JANVIER 2010 APPELANTE : SARL G Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Jean Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimé incident, INTIMÉE : B W née le Date naissance 1 1968 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 décembre 2009, 08/07135
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07135 D C/ LACTALIS NESTLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 22 Septembre 2008 RG : F 07/00138 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : H D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : LACTALIS NESTLE Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 décembre 2009, 09/06605
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06605 R C/ Me F Z - Mandataire liquidateur de HOLDING SAINT MAURICE HOLDING SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 10 Avril 2008 RG : F 06/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : C R Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Maître F Z, es qualité de liquidateur de la SARL HOLDING SAINT MAURICE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 novembre 2009, 08/08906
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08906 N C/ SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 26 Novembre 2008 RG : F 07/00277 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 APPELANT : G N Adresse 8 Localité 4 représenté par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : LA SAS SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 novembre 2009, 09/04923
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04923 EVENT SECURITE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 09 Mars 2009 RG : F 08/00778 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SARL EVENT SECURITE Adresse 5 Localité 2 représentée par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : S O Adresse 3 Localité 1 représenté par Maître Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 novembre 2009, 08/08028
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08028 L C/ Me I NW AR - Mandataire liquidateur de Y AGS - CGEA Localité 27 L XW W FO C G A M V Z R J F X FR PC UW B K Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-CHAMOND du 23 Octobre 2008 RG : F 07/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2009 APPELANTS : KI L Adresse 13 Localité 24 comparant en personne, assisté de Maître Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 juin 2009, 08/05128
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE Double rapporteurs R.G : 08/05128 C C/ SAS PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Juillet 2008 RG : F 07/01794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JUIN 2009 APPELANT : H C Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PIERRE LE GOFF RHONE-ALPES-CENTRE Adresse 3 Localité 4 représenté par Sandrine CARON, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Julia TALON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 juin 2009, 08/05729
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05729 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Localité 3 METROPOLE C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 30 Juin 2008 RG : F 07/00656 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JUIN 2009 APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Localité 3 METROPOLE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Levent SABAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : C B Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître John CURIOZ, avocat...
