La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale a - page 2

...Chambre sociale a...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Juin 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 août 2023 - N° rôle : 22/00753 N° R.G. : N° RG 23/07211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGMP APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Société BOMBRUN Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Demandeur à l'incident : Monsieur C X né le 11 Février 1962 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08285 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2Z O C/ Société AF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2023 RG : 22/00642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2024 APPELANTE : C O née le 28 Novembre 1962 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES de la SELARL EQUIPAGE...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04810 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEBR S.A.S. J H Société MJ SYNERGIE C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2020 RG : F18/03128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANTE : Société J H Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : X L né le 18 Mai 1973 à Localité 12 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Yves NICOL de...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07106 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJMK W C/ Société PARALU Société MJ SYNERGIE Société N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/03161 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANT : V W né le 16 Décembre 1980 à Localité 16 Adresse 1 Localité 8 représenté par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01481 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNW2 Société XPO DISTRIBUTION FRANCE C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 02 Février 2021 RG : 19/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANTE : Société XPO DISTRIBUTION FRANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : T B né le 08 Mai 1963 à Localité 8 Adresse 1 Localité 4...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN26 Société EXPERIS FRANCE C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : SECTION de LYON du 29 Janvier 2021 RG : F 19/00200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANTE : Société EXPERIS FRANCE anciennement dénommée société PROSERVIA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Antoine RICARD de la SELARL RICARD RINGUIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN5V X C/ Société MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 23 Février 2021 RG : 18/01123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANT : A X né le 06 Décembre 1977 à Localité 8 ALGÉRIE Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01614 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOA4 Société AAF FRANCE C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2021 RG : F19/00425 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANTE : Société AAF FRANCE Adresse 6 Localité 1 représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean michel REY, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIFP Société CEGID C/ T APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2023 RG : 23/399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANTE : Société CEGID Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Marie-france THUDEROZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : I T né le 17 Octobre 1982...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMLW Société XPO DISTRIBUTION FRANCE C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Septembre 2020 RG : 13/03045 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE : Cour d'Appel de LYON Chambre sociale section A du 13 décembre 2023 RG : 20/05526 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024 APPELANTE : Défenderesse à la requête en rectification d'erreur matérielle : Société XPO DISTRIBUTION FRANCE Adresse 1...