La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale a

...Chambre sociale a...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 Art. 908 C.P.C. N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00257 Monsieur J S Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. BO INFOCOM Adresse 2 Localité 3 INTIME Nous, Catherine MAILHES...

...Chambre sociale a...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 Art. 902 al3 C.P.C. RG N° : N° RG 24/02341 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° F21/00436 S.A.S. JKM Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Pauline BOULARD, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame G B épouse J Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Fetta BOUZERD, avocat au barreau de LYON bénéficie...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00891 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMLX E C/ Société POGOTANGO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Janvier 2021 RG : 18/00986 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANTE : Z E née le 01 Mai 1975 à Localité 15 Adresse 3 Localité 8 représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMPZ F D C/ Société IKOS RA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : I F D né le 11 Novembre 1981 à Localité 9 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société IKOS RA Adresse 1 Localité 4...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01120 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM4V L C/ Société PEDRETTI DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Janvier 2021 RG : F 18/01120 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : T L né le 21 Août 1990 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société PEDRETTI DISTRIBUTION Adresse 1 Localité 4...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02423 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP6T B C/ Association ORSAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : 18/01860 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANTE : S B née le 05 Janvier 1979 à Localité 4 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ORSAC Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQET Société PROJETLYS C/ C APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 25 Mars 2021 RG : F19/01397 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANTE : Société PROJETLYS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Caroline MO de la SARL SOCOS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline BOULARD...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQEZ W C/ Société VIVASON GROUP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mars 2021 RG : 18/03251 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANTE : J W née le 26 Mai 1991 à Localité 6 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04794 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA4Y Société Adresse 7 INDUSTRIES C/ W Saisine sur renvoi de la cour de cassation Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Juin 2019 RG : 18/00072 Arrêt de la Cour d'appel de LYON section C du 01 juillet 2021 RG : 19/04279 Arrêt de la Cour de cassation du 01 juin 2023 Arrêt n°629 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE À LA SAISINE : Société Adresse 7 INDUSTRIES Adresse 1...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETM Société CITYA RICHERD IMMOBILIER C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 25 Juillet 2023 RG : 23/0003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANTE : Société CITYA RICHERD IMMOBILIER Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Pierre GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau...