La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale a - page 118

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/04859 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'Adresse 6' C/ A APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Janvier 2008 RG : F 06/04038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 31 MAI 2010 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'Adresse 6'représenté par la SAS URBANIA LYON BARIOZ pris en la personne de son représentant légal en exercice M. K Gestionnaire immeubles Adresse 1 Localité 7 comparant en personne assisté de Me Pierre...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/02489 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE-ALPES AUVERGNE C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Mars 2009 RG : F 08/02382 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 MAI 2010 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE-ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 6 représentée par Me DUMONT ET TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/01832 SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Février 2008 RG : F 06/00093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 MAI 2010 APPELANTE : SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : O V Chez Monsieur K W Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/05650 SARL GEFA C/ D VILLE DE Localité 9 N X liquidateur amiable de la SAS GDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de Localité 9 du 15 Juillet 2008 RG : R 08/00332 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 AVRIL 2010 APPELANTE : SARL GEFA prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Philippe GROS, avocat au barreau de Localité 9 INTIMÉES : K D Adresse 8 Localité 5...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/07616 K C/ SAS ICELANDIC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 16 Octobre 2008 RG : F 06/04250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 APPELANT : J O K né le Date naissance 2 1959 à Localité 8 12 Adresse 7 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexandre FURNO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ICELANDIC FRANCE prise en la personne...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/08580 B C/ S.A.S. GSF MERCURE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Novembre 2008 RG : F.06/00293 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 APPELANTE : F B née le Date naissance 2 1954 à Localité 6 ALGERIE Adresse 1 Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Geneviève REMIZE, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/039947 du 26/02/2009 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02118 SNC PHARMACIE DU CHATEAU D'EAU C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Mars 2009 RG : F 07/02196 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 31 MARS 2010 APPELANTE : SNC PHARMACIE DU CHATEAU D'EAU prise en la personne de son représentant légal en exercice Mr X, dirigeant Adresse 1 Localité 7 comparant en personne, assistée de Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : C B née le Date naissance 2 1970 à Localit...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01726 FONDATION LES AMIS DU JEUDI - DIMANCHE MAURICE GOUNON C/ B APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Février 2009 RG : F 07/01729 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 MARS 2010 APPELANTE : FONDATION LES AMIS DU JEUDI -DIMANCHE MAURICE GOUNON venant aux droits de l'Association LES AMIS DU JEUDI - DIMANCHE prise en la personne de son Président en exercice Adresse 4 Localité 5 représentée par Me Jérome CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/00834 T C/ SAS PROMOTHERA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Janvier 2009 RG : F.07/3673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : Y T née le Date naissance 3 1957 à Localité 5 Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PROMOTHERA Adresse 1 Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de...

...Chambre sociale a...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/01963 SAS COMSIDER C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Mars 2009 RG : F 07/00944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2010 APPELANTE : SAS COMSIDER Adresse 7 Adresse 3 Localité 6 représentée par Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphanie ATTIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : C I née le Date naissance 1 1952 à Localité 5 Localité 5 Adresse 2 Localité 8 Localité 4...