La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 6

...Chambre sociale...Société 5 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de l'YonneLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -Société 5LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBXC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine de DIJON, décision attaquée en date du 06 Octobre 2022...

...Chambre sociale...S.A.S. 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHERLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -SAS 4LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GB7T Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 21 Octobre 2022...

...Chambre sociale...Société 4 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM du GARDLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société 4 LRAR -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCAJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022...

...Chambre sociale...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM C/ Société 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'OrLRAR C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société 5LRAR -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG 22/00765 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCOR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du...

...Chambre sociale...Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté CARSAT C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire CPAM S.A.S. STE 8 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CARSAT de Bourgogne et Franche-ComtéLRAR -CPAM de Saône-et-LoireLRAR -Me LASSERI C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -SAS STE 8LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° N° RG...

...Chambre sociale...ARRET N° . N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme E Y JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, Me Hugues LAPALUS, le 11 juillet 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le onze Juillet deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition...

...Chambre sociale...ARRET N° . N° RG 23/00560 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHC AFFAIRE : M. H S C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison ESTRADE, Me Christophe BIAIS, le 11-07-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le onze Juillet deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du...

...Chambre sociale...ARRET N° . N° RG 23/00624 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOV AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. B N PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Elise GALLET, Me Marie GOLFIER-ROUY, le 11-07-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le onze Juillet deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la...

...Chambre sociale...ARRET N° . N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOY AFFAIRE : S.A.R.L. VICTONICE prise en la personne de son représentant légal. C/ M. C S PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie GOLFIER-ROUY, Me Elise GALLET, le 11-07-2024 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 - oOo = Le onze Juillet deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01319 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 11/01726 APPELANTE : SARL ESTIMO CONSEIL Domiciliée Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Sophie BAUMEL JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur W G Domicili...