La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03050 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDR6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par M. K, mandaté INTIMEE : Société 5 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Axelle de GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 13...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03088 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 1 Localité 3 Représentée par M. P, mandaté INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, substitué par Me FORGET, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03103 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Madame D C Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Mme T, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, tenue par M. GANCE, Conseiller, Magistrat charg...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/03260 N° Portalis DBVC-V-B7G-HECQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 20/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Axelle de GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par M. S, mandaté DEBATS : A l'audience publique du 13 mai...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 RG n° F 21/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur F T Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S. LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE, agissant poursuite et diligences en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00501 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/000145 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur L K Adresse 4 Localité 2 Non comparant ni représenté INTIME : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alicia BALOCHE, substitué par Me Camille GRUNEWALD, de la SELARL...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00503 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur P X Adresse 4 Localité 2 Non comparant ni représenté INTIME : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alicia BALOCHE, substitué par Me Camille GRUNEWALD, de la SELARL CABINET...

...2ème chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00629 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 21/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur G W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Localité 5 Adresse 6 Adresse 6 Représentée par M. O, mandaté DEBATS : A l'audience publique du 13 mai...

...Chambre sociale...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM C/ H J Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me AVELINE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -H JLRAR -CPAM de la Saône et LoireLRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F646 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 19...

...Chambre sociale...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM C/ B C Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me AVELINE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -B C LRAR -CPAM de la Saône et LoireLRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00402 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F65J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date...