La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre référés

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 06 Mai 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXIN 54Z c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Christophe DAVID, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Expédition délivrée le: à Me Gilles DAUGAN, Me Christophe DAVID, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A.R.L. PERRINEL, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DEGROOTE...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 06 Mai 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPN 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Expédition délivrée le: à Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Société V AASB, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ62 62B c par le RPVA le à Me Stéphane BERNHARD, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Expédition délivrée le: à Me Stéphane BERNHARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame E N, demeurant Adresse 3 représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Maiwenn GUILLEMOT-RENAUD, avocat au barreau de Rennes...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPCV 56Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur B R, demeurant Adresse 3 représenté par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Carine CHATELLIER, avocat au barreau de Rennes, Madame O Y épouse R, demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPT 54G c par le RPVA le à Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET Expédition délivrée le: à Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Xavier MASSIP, Me Julie PHILIPONET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSNB 62B c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Emmanuel PELTIER, Me Caroline RIEFFEL, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Caroline RIEFFEL, Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Emmanuel PELTIER, Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 3 mai 2024 N° RG 23/00798 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTOZ 50D c par le RPVA le à Me Sabrina GUERIN, Me Valérie LEBLANC, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Expédition délivrée le: à Me Sabrina GUERIN, Me Camille SUDRON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur W X, demeurant Adresse 4 représenté par Me Valérie LEBLANC, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean Briac JUNCKER, avocat...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVFG 54G c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT, Me Hubert HELIER, Me Vincent LAHALLE, Me Claire LE QUERE, Me Jérôme MARAIS, Me Nicolas MENAGE, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Expédition délivrée le: à Me Lionel HEBERT, Me Hubert HELIER Nantes, Me Claire LE QUERE, Me Nicolas MENAGE, Me Florence NATIVELLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVS2 54G c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Patrice HUGEL, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mélanie VOISINE Expédition délivrée le: à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Patrice HUGEL, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame O F, demeurant Adresse 3 représentée par Me Mélanie VOISINE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louise...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWCK 79B c par le RPVA le à Me Yohann KERMEUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yohann KERMEUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES RCS de PARIS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Yohann KERMEUR, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Association COMIQ’HOUSE TEAM, dont le siège social est sis Adresse 2 non comparante LE...