La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre référés

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 24 mai 2024 N° RG 23/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR7F 50D c par le RPVA le à Me Eva DUBOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eva DUBOIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame K O, demeurant Adresse 2 représentée par Me Eva DUBOIS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Audrey FRICOT, avocat au barreau de Rennes, bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005478 du 25/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXGL 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU REFERE: Monsieur W C, demeurant Adresse 5 représenté par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN, avocat au barreau de Rennes, Madame V C née X, demeurant Adresse 5 représentée par Me Etienne GROLEAU...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZBU 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame U V, demeurant Adresse 2 représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERNEIS, avocat au barreau de Rennes, Monsieur D F, demeurant Adresse 2 représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 24 Mai 2024 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCN 30B c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Eric SURZUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-caroline CLAEYS, Me Eric SURZUR Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.R.L. MORAN, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S. NEUFTEX RCS 612053207, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KODN 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me Lionel HEBERT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie BERTHELOT, Expédition délivrée le: à Me Lionel HEBERT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame B R, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean-marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE STANG Elodie, avocat au barreau de Rennes, Monsieur V R, demeurant...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMZ4 64A c par le RPVA le à Me Amalle HAZHAZ, Me Félix JEANMOUGIN, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne TREMOUREUX Expédition délivrée le: à Me Félix JEANMOUGIN, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur H T, demeurant Adresse 3 représenté par Me Amalle HAZHAZ, avocat au barreau de NANTES, Me Anne TREMOUREUX, avocat au barreau de RENNES substitu...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 21 Mai 2024 N° RG 23/00805 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQF 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY, Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Anne-charlotte METAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY, Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Anne-charlotte METAIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 21 Mai 2024 N° RG 23/00817 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT5C 54G c par le RPVA le à Me Carine CHATELLIER, Me Mikaël LE ROL, Me Emmanuel PERREAU, Me Paul-olivier RAULT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT, Expédition délivrée le: à Me Carine CHATELLIER, Me Mikaël LE ROL, Me Emmanuel PERREAU, Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame L U, demeurant Adresse 4 représentée par Me...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00832 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUIG 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean FAMEL, Me Charlotte GARNIER, Me Catherine JUDEAUX, Me François MOULIERE, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François MOULIERE, Expédition délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean FAMEL, Me Charlotte GARNIER, Me Catherine JUDEAUX, Me Frédérique SALLIOU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 23/00921 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV3F 63A c par le RPVA le à Me Karine PAYEN, Me Sylvie PELOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Karine PAYEN, Expédition délivrée le: à Me Sylvie PELOIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame X D, demeurant Adresse 2 représentée par Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Tania CAHU, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: Etablissement public ONIAM, dont le...