La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre référés

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 23/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW3S 50D c par le RPVA le à Me Sabrina GUERIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivrée le: à Me Sabrina GUERIN, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame P E, demeurant Adresse 4 représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERNEIS Matilde, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M6 14E c par le RPVA le à Me Christophe BIGOT, Me Pascal ROBIN, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jérôme STEPHAN Expédition délivrée le: à Me Pascal ROBIN, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur S B, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.U. LAGARDERE MEDIA NEWS pris en la personne de ses...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5W5 54G c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Maître Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-david CHAUDET, Expédition délivrée le: à Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur H J, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jean-david CHAUDET, avocat au...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5L7 54G c par le RPVA le à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Tiphaine GUYOT-VASNIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame N V, demeurant Adresse 3 représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocat au barreau de RENNES substituée par Me RENOUL Apolline, avocat au barreau de Rennes, Syndic. de copro. IMMEUBLE NEOCITY représenté par le...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5TJ 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET Expédition délivrée le: à Me Yann CHELIN, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur Z O, demeurant Adresse 5 représenté par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me STEPHAN, avocat au barreau de Rennes, Madame M V...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3M2 14E c par le RPVA le à Maître Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Me Christophe BIGOT, Me Denis FAYOLLE, Me Jérôme STEPHAN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître Pascal ROBIN Expédition délivrée le: à Me Jérôme STEPHAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur T R X, demeurant Adresse 3 SUISSE représenté par Me Jérôme STEPHAN, avocat au barreau de RENNES, Me Denis FAYOLLE, avocat au...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK Date : 19 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK N° de minute : Formule Exécutoire délivrée le : 19 août 2024 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Cécile VISBECQ, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier lors des débats et...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 16 Août 2024 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCPD 71C c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique TOUSSAINT Expédition délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: ASSOCIATION DES OEUVRES DES AUGUSTINES DE SAINT-YVES, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Dominique TOUSSAINT, avocat au barreau...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 16 Août 2024 N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDC6 64A c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Ugo FEKRI, Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ugo FEKRI, Expédition délivrée le: à Me Mikaël BONTE, Maître Vincent LAHALLE, Maître Christophe DAVID Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Communauté de communes VALLONS DE HAUTE...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMO Date : 14 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMO N° de minute : 24/451 Formule Exécutoire délivrée le : 14 août 2024 à : Me Clémentine DELMAS Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Cécile VISBECQ, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier lors des...