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...Chambre référés...RE F E R E N° Du 19 Juin 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXJS 58E c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Marc FLINIAUX, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Expédition délivrée le: à Me Christophe DAVID, Me Marc FLINIAUX, Me Maëlle GRANDCOIN, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame J X née K...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Juin 2024 N° RG 23/00380 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZM 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Marc-olivier HUCHET, Me Paul-olivier RAULT, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Marc-olivier HUCHET, Me Loïc TERTRAIS Expédition délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 14 Juin 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZC5 5AA c par le RPVA le à Me Florian DOUARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florian DOUARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur C H, demeurant Adresse 2 représenté par Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Youssef MAZROUI, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur X M, demeurant Adresse 1 non comparant LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMVN Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMVN N° de minute : 24/00353 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Blandine ARENTS Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Mickael COHEN + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN, juge placée auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3F Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN3F N° de minute : 24/00354 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Antoine ASSIE + dossier Me Catherine BONNEAU Me Xavier LEBRASSEUR Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORM Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORM N° de minute : 24/00355 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Vincent GALLET + dossier Me François MEURIN + dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN, juge placée auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ4 Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ4 N° de minute : 24/00356 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN, juge placée auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5C Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5C N° de minute : 24/00357 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN, juge placée auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWD Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWD N° de minute : 24/00358 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Thomas GARROS + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me François MEURIN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN, juge...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFN Date : 12 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFN N° de minute : 24/00360 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Chantal TEBOUL ASTRUC + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Estelle HEYNEN, juge placée auprès du premier président de la Cour d'appel de PARIS, déléguée au tribunal...