Recherche de formation:Chambre référés dans la jurisprudence francophone

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sabrina GUERIN Expédition délivrée le: à Me Olivier BICHON, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur W X, K, I V, demeurant Adresse 2 représenté par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE AU REFERE: S.A.R.L. AGRI OUEST, dont le siège...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Expédition et grosse délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I. LAPI, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me HELIN Vincent, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: S.A.S. SEROSA, dont le siège social est sis Adresse 1 Non comparante LE PRESIDENT...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-christine LAINE Expédition délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur B U, demeurant Adresse 1 représenté par Me Anne-christine LAINE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U. ADOK, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde TESSIER Expédition délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur F L, demeurant Adresse 6 représenté par Me Mathilde TESSIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S. TRANSDEV...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Franck BARBIER, Expédition délivrée le: à Me Fabien BARTHE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame I J épouse B, demeurant Adresse 7 représentée par Me Franck BARBIER, avocat au barreau de RENNES Madame E J assistée de sa curatrice Madame U J épouse...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Expédition délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST, dont le siège social est sis Adresse 6 - Localité 8 représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2F5 54G c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame S W, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean-Briac JUNCKER, avocat au barreau de Rennes, Monsieur Y W, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean FAMEL, avocat au...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Thibaut CRESSARD, Expédition délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.R.L. PRISMALU, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur Y J, demeurant Adresse 1 représent...

...1ère chambre - référés...- N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKE N° de minute : 24/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Nathalie MARTIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à : Me Charlotte CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU, Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal judiciaire de...