Recherche de formation:Chambre référés dans la jurisprudence francophone

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 23/00364 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKZQ 54G c par le RPVA le à Me Jean-david CHAUDET, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Karine PAYEN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Karine PAYEN, Expédition délivrée le: à Me Jean-david CHAUDET, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame T X épouse W, demeurant Adresse 1 représentée par Me Karine...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3T 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Emmanuel PELTIER, Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Me Elisabeth RIPOCHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER, Expédition délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AV 54G c par le RPVA le à Me Chloé RUGRAFF, Me ARZU SEYREK - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé RUGRAFF, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame K G, demeurant Adresse 3 représentée par Me Chloé RUGRAFF, avocat au barreau de RENNES, Me ARZU SEYREK, avocat au barreau du HAVRE Monsieur I G, demeurant Adresse 3 représenté par Me Chloé RUGRAFF, avocat au...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 7 juin 2024 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2E2 58G c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Expédition délivrée le: à Me Stéphanie PRENEUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur H Y, demeurant Adresse 4 représenté par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Maïwenn GUILLEMOT-RENAUD, avocat au barreau de...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSR 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A.R.L. BULLES ET SENSATIONS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Pascal ROBIN, avocat au barreau de Rennes, S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AR 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE, Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE, Expédition délivrée le: à Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, Me COLLIN David Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame B E, demeurant Adresse 2 représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me AVINEE, avocat au barreau de...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSW 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur W F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me AVINEE, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur T K, demeurant Adresse 2 non comparant LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYND 58E c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN Expédition délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur S J, demeurant Adresse 3 représenté par Me Pascal ROBIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: CPAM ILLE ET VILAINE, dont le siège social est sis Adresse 2 non...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 7 juin 2024 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWOU 60B c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Régis ROPARS Expédition délivrée le: à Me Laura LUET, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur I K, demeurant Adresse 6 représenté par Me Régis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur E O, demeurant Adresse 3 représenté par Me Laura...

...Chambre référés...RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6W 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Jean-louis TELLIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-louis TELLIER Expédition délivrée le: à Me Isabelle ANGUIS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur A L, demeurant Adresse 4 représenté par Me Jean-louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT-MALO substitué par Me GOSSELIN, avocat au barreau de Rennes...