La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre du surendettement - page 2

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 53 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWHO DÉBITEUR : R Z CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 37 CENTRE VILLE C/ Mme R Z 39 S.A.R.L. 31 SGC Localité 37 SIP Localité 37 OUEST CRCAM DES COTES D'ARMOR 22 21 40 24 29 20 30 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localit...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 55 N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMM DÉBITEUR : S C Mme S C C/ 15 SIP Localité 10 NORD SIP Localité 10 EST 17 SIP Localité 10 CENTRE S.A. 21 18 22 S.A.R.L. 16 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Mme S C 15 SIP Localité 10 NORD SIP Localité 10 EST 17 SIP Localité 10...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 56 N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY3P DÉBITEUR : C R Mme C R C/ S.A. 38 CAF D'ILLE ET VILAINE M. E Z 34 CHEZ 31 27 23 25 S.A. 33 Me O F 22 37 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Mme C R S.A. 38 CAF D'ILLE ET VILAINE M. E Z 34 CHEZ 31 27 23 25...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 57 N° RG 23/03653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3HL DÉBITEUR : K M M. K M C/ 7 M. D S Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. K M 7 M. D S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat charg...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 58 N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4R7 DÉBITEUR : X, H, M I M. X, H, M I C/ S.A. 27 S.A. 23 S.A. 21 S.A. 25 S.A. 20 S.A. 28 S.A. 31 S.A. 34 S.A. 24 S.A. 32 S.A. 26 S.A. 36 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. X, H, M I S.A. 27 S.A. 23 S.A. 21 S.A. 25 S.A...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 60 N° RG 23/03965 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4V3 DÉBITEUR : M S épouse D Mme M S épouse D C/ 26 18 19 S.A.S. 17 SGC Localité 12 21 CAF DU MORBIHAN 24 S.A. 25 Infirme partiellement,réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Mme M S épouse D 26 18 19 S.A.S. 17 SGC Localité 12 21 CAF DU MORBIHAN 24 S.A. 25...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 61 N° RG 23/04084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JI DÉBITEURS : S D épouse C T C M. T C Mme S D épouse C C/ S.A. 9 10 10 S.A. 12 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. T C Mme S D épouse C S.A. 9 10 10 S.A. 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 62 N° RG 23/04358 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6MH DÉBITEUR : I W M. U F C/ M. I W Mme T W M. K W CIPAV S.A.R.L. 21 SIP Localité 3 15 16 CHEZ 18 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. U F M. I W Mme T W M. K W CIPAV S.A.R.L. 21 SIP Localité 3 15 16 CHEZ 18...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 43 N° RG 22/06447 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH5H DÉBITEUR : W V épouse E Mme W V épouse E C/ 14 SIP Localité 19 11 CHEZ 20 17 AB 13 Adresse 12 15 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Mme W V épouse E 14 SIP Localité 19 11 CHEZ 20 17 AB 13 Adresse 12 15 RÉPUBLIQUE...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 44 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQT DÉBITEUR : L X 14 C/ Mme L X SIP DE Localité 8 SERVICE DE GESTION COMPTABLE SGC DE Localité 8 15 S.A. 19 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : 14 Mme L X SIP DE Localité 8 SERVICE DE GESTION COMPTABLE SGC DE Localité 8 15 S.A. 19...