La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre du surendettement

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 63 N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4U5 DÉBITEUR : R D épouse G Mme R D épouse G C/ 24 LA 23 S.A. 30 CF TRESORERIE Localité 32 AMENDES S.A. 27 SIP DE Localité 34 CISN RESIDENCES LOCATIVES AFIBEL Adresse 26 31 MINT ENERGIE SGC Localité 25 SIP Localité 25 Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée le : à : Mme R...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 64 N° RG 23/04083 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JC DÉBITEUR : I X M. I X C/ LOISIRS FINANCES 10 S.A. 13 16 Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée le : à : M. I X LOISIRS FINANCES 10 S.A. 13 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 65 N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5J5 DÉBITEUR : G R Mme G R C/ POLE EMPLOI BRETAGNE - PLATEFORME SETEC S.A. 15 TA2B S.A. 14 HOIST FINANCE AB 18 Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée le : à : Mme G R POLE EMPLOI BRETAGNE - PLATEFORME SETEC S.A. 15 TA2B S.A. 14 HOIST FINANCE AB 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 66 N° RG 23/05096 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB4G DÉBITEUR : U F épouse S Mme U F épouse S C/ Epoux L SIP Localité 5 17 LINIQUE DE 19 20 Mme H F 18 SGC Localité 5 Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Mme U F épouse S Epoux L SIP Localité 5 17 LINIQUE DE 19 20 Mme H F 18 SGC Localité 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 67 N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ4Y DÉBITEUR : J Y divorcée E S.A. 8 C/ Mme J Y divorcée E 6 Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 8 Mme J Y divorcée E 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 53 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWHO DÉBITEUR : R Z CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 37 CENTRE VILLE C/ Mme R Z 39 S.A.R.L. 31 SGC Localité 37 SIP Localité 37 OUEST CRCAM DES COTES D'ARMOR 22 21 40 24 29 20 30 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localit...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 55 N° RG 23/02897 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYMM DÉBITEUR : S C Mme S C C/ 15 SIP Localité 10 NORD SIP Localité 10 EST 17 SIP Localité 10 CENTRE S.A. 21 18 22 S.A.R.L. 16 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Mme S C 15 SIP Localité 10 NORD SIP Localité 10 EST 17 SIP Localité 10...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 56 N° RG 23/02974 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY3P DÉBITEUR : C R Mme C R C/ S.A. 38 CAF D'ILLE ET VILAINE M. E Z 34 CHEZ 31 27 23 25 S.A. 33 Me O F 22 37 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Mme C R S.A. 38 CAF D'ILLE ET VILAINE M. E Z 34 CHEZ 31 27 23 25...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 57 N° RG 23/03653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3HL DÉBITEUR : K M M. K M C/ 7 M. D S Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. K M 7 M. D S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat charg...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 58 N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4R7 DÉBITEUR : X, H, M I M. X, H, M I C/ S.A. 27 S.A. 23 S.A. 21 S.A. 25 S.A. 20 S.A. 28 S.A. 31 S.A. 34 S.A. 24 S.A. 32 S.A. 26 S.A. 36 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. X, H, M I S.A. 27 S.A. 23 S.A. 21 S.A. 25 S.A...