La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des referes

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5C - L U épouse A, E B, S.A.R.L. B DIFFUSION c/ D K F, Z F - DU 04 JUILLET 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZIY - J T c/ Mutuelle AGPM ASSURANCES - DU 27 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSA - C U c/ V S, E H, Caisse CRCAM CHARENTE PERIGORD - DU 20 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAT - W N, S.A.R.L. N OCEAN c/ S.A. COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'Localité 4, S.A.S. R. G. DEKYTSPOTTER ATLANTIC - DU 20 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement...

...Chambre des referes...MppmRÉFÉRÉ N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKS - FONDS DE GARANTIE c/ D K, E P - DU 20 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 20 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRZ - S.A.S. INDUSTRIMMO c/ G E - DU 13 JUIN 2024 - RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 13 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXT - S.A.R.L. CHATEAU DE 4 c/ W J, S.A.S.U. KM VITI SERVICES - DU 13 JUIN 2024 - JONCTION du RG 24/00046  au n° RG 24/00043 Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 13 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOX - M S c/ F S - DU 13 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 13 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYR - V X c/ R H, S.A.R.L. A.S.E.P. - DU 13 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 13 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de...

...Chambre des referes...RÉFÉRÉ N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSH - V I c/ Etablissement AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - DU 06 JUIN 2024 - Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 06 JUIN 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par...