La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des referes

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCUC PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame V D demeurant Adresse 6 représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.R.L...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQS PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : dossier initial RG 24/00442 Syndicat des copropriétaires de la Adresse 5 de l’immeuble situé Adresse 5 Localité 17, représenté par son syndic en exercice la S.A.S. ABP dont le siège...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur W G demeurant Adresse 6 représenté par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame Y B épouse G demeurant Adresse 6...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00453 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCEA PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur K, H, X J demeurant Adresse 3 représenté par Maître Valérie DUBOIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S. ENTORIA dont le siège social est sis...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBY5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame E, H M demeurant Adresse 4 représentée par Maître Françoise ECORA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. CLEM PARC AUTO dont le siège social...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S. FRANKI FONDATION dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD3O PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur N T demeurant Adresse 1 représenté par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Georges LACOEUILHE de...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur Y P demeurant Adresse 5 représenté par Maître Françoise TAUVEL, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame G K épouse P demeurant Adresse 5 représentée par Maître...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2G PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 28 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur T D demeurant Adresse 9 représenté par Maître Marina BELLINI de l’AARPI BELLINI FERRARI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E2073 DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A. CA CONSUMER...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6H PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. LA CLEF DE Localité 12 dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Blanche SENECHAL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0663 DEMANDERESSE D'UNE PART ET...