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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 62

Page 62 des 778 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 18 avril 2024, 24/00041

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSUT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Mme D B Z C épouse O Adresse 2 Localité 4 Mme B Z V épouse C Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 COMPOSITION...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 18 avril 2024, 24/00093

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT36 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PROLOGIA, représentée par la S.E.L.A.S. BL ASSOCIES es qualité d’administrateur provisoire de la société PROLOGIA, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 898 429 816 ont le siège est Adresse 2 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER ASSOCIÉS, avocats au...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 18 avril 2024, 24/00105

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEURS M. R B I N° Adresse 1 Localité 4 REUNION Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme N Z F U épouse I N° Adresse 1 Localité 4 REUNION Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L. SUN OI immatriculée...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, Chambre des référés, 18 avril 2024, 24/00106

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNP NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEUR M. O M Adresse 5 Localité 8 Rep/assistant : Maître Fatima OUSSENI de l’AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocats au barreau de MAYOTTE DEFENDERESSES Mme V L Adresse 4 Localité 7 Rep/assistant : Me Juliette POMMIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société CAISSE PRIMAIRE...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 18 avril 2024, 23/01241

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01241 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKX Code NAC : 50Z DEMANDEURS Monsieur A W E D né le 30 Avril 1944 à Localité 7, demeurant Adresse 2 Madame O P I née le 18 Février 1952 à Localité 9, demeurant Adresse 2 Représentés par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Alexandre FAURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 4, représenté par son Syndic...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 18 avril 2024, 23/01766

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYG7 Code NAC : 74A DEMANDEURS Madame R W épouse X, née le 04 Juin 1981 à Localité 21, demeurant Adresse 5 Monsieur A X, né le 06 Janvier 1981 à Localité 20, demeurant Adresse 5 Représentés par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, avocat postulant et par Me Nathalie VERSIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B.73, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur M T, I D né le 15 Août 1959 à Localité 16...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 18 avril 2024, 24/00048

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJU Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur P T né le 26 Juin 1965 à Localité 13, demeurant Adresse 4 - Localité 8 Madame D O épouse T née le 06 Août 1968 à Localité 14, demeurant Adresse 4 - Localité 8 Représentés par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSES CNP ASSURANCES IARD venant aux droits de la société BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au R.C.S...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 18 avril 2024, 24/00127

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PA Code NAC : 35E DEMANDEUR Monsieur U I né le Date naissance 2 1965 à Localité 7 77, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, avocat postulant et par Me Mélissa SAVOY NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1286, avocat plaidant, DEFENDERESSES Madame G Z née le Date naissance 3 1966 à Localité 8, demeurant Adresse 6 CLEOPHEE, société civile immobilière...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 18 avril 2024, 24/00133

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OA Code NAC : 30B DEMANDERESSE IMMA 78, société civile immobilière de construction vente, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 338 674 682 dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie LUC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165 DEFENDERESSE MADARA RECORDS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 892 324 732, dont le siège...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 18 avril 2024, 24/00151

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2PF Code NAC : 54C DEMANDERESSE GREEN TP, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 524 175 866, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck ZEITOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 467 DEFENDEUR Monsieur Z O né le 29 Juillet 1972 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Marion PERRIN, avocat au barreau de...

France | 18/04/2024 | Chambre des référés
 
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