La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 56

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2024 N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX34 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, S.A.R.L. YACKA C/ Société REN’OVER, S.A.S.U. Localité 16 CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.U. FSK, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, P B A, Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, S K, S.A. SMA SA DEMANDERESSES SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, Société civile immobilière...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKJ Code NAC : 59C DEMANDERESSE Madame K C née le 11 Mai 1948 à Localité 14, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, avocat postulant et par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1008, avocat plaidant, DEFENDEURS Madame A L épouse G née le 12 Mars 1966 à Localité 13, demeurant Adresse 6 Monsieur N G né le 24 Décembre 1964 à Localité 12, demeurant...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01376 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSVZ Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE AEW Localité 4 COMMERCES, société civile de placement immobilier, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 381 201 268, dont le siège social est Adresse 1, représentée par son gérant, la société AEW, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 329 255 046, dont le siège social est Adresse 1, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF le 10 juillet 2007 sous le numéro GP-07-000043, représentée par H...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DU Adresse 2, société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 316 188 978, dont le siège social est situé Adresse 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEURS ABV, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01659 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAW Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F V né le 12 Mai 1941 à Localité 9, demeurant Adresse 6 Madame P, C G J épouse V née le 20 Août 1943 à Localité 10, demeurant Adresse 6 Tous les deux représentés par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DEFENDERESSES ESPACE FLAMMES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 434 114 112, dont le siège social est Adresse 5, prise en la...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5A Code NAC : 72D DEMANDEURS Madame D E H P S née le 15 Juin 1973 à Localité 15, demeurant Adresse 9 - Localité 13 Monsieur O I S né le 10 Juillet 1958 à Localité 18, demeurant Adresse 3 - Localité 8 Madame K V T S née le 24 Juillet 1932 à Localité 16, demeurant Adresse 5 - Localité 13 Monsieur R X Y S né le 05 Avril 1960 à Localité 18, demeurant Adresse 2 - Localité 10 Tous représentés par Me Guillaume...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01713 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWYZ Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame U V divorcée P née le Date naissance 5 1986 à Localité 10, demeurant Adresse 7 Représentée par Me Carole-anne GREFF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 742 DEFENDEURS POLYCLINIQUE DE LA RÉGION MANTAISE, dont le siège social est sis Adresse 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée Monsieur F K, domicilié chez Adresse 11 Représent...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJN Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur F B né le 20 Juillet 1971 à Localité 16 44, demeurant Adresse 8 - Localité 14 Madame G V née le 24 Août 1977 à Localité 16 44, demeurant Adresse 8 - Localité 14 Tous les deux représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEURS AGAPE ARCHITECTES ASSOCIES, société à responsabilité limitée, i sous le n° , dont le siège social est Adresse 4 - Localité 12, prise en...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLL Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame R, P, V K née le 19 Juillet 1974 à Localité 5 92, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSE STELLANTIS YOU FRANCE venant aux droits de PSA RETAIL COGNIERES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est Adresse 7, prise en la personne de son président domicilié en cette...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJK Code NAC : 54G DEMANDERESSE E.U.R.L. G.D.A. société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S CRETEIL sous le n° 817 509 524, dont le siège social est Adresse 1, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège...