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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 54

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France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 23/01427

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRZA Code NAC : 28A DEMANDERESSE Madame I N née le Date naissance 1 1950 à Localité 10, demeurant Adresse 11 Représentée par Me Christine POMMEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 DEFENDEURS Madame B O née le Date naissance 3 1975 à Localité 12, demeurant Adresse 7 Monsieur C O né le Date naissance 5 1976 à Localité 12, demeurant Adresse 9 Monsieur P O né le Date naissance 2 1980 à Localité 12, demeurant...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 23/01515

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTML Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur R P né le 15 Mai 1956 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 DEFENDERESSE GIMCOVERMEILLE IMMOBILIÈRE FOCH, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 639 801 356, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Edith COGNY...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 23/01556

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur J C né le 13 Mai 1974 à Localité 5 78, demeurant Adresse 1 Madame I B née le 25 Juin 1972 à Localité 4 CANADA 99, demeurant Adresse 1 Représentés par Me Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361, avocat postulant et par Me Marie-Véronique LUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0283, Me Romain BINELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidants DEFENDERESSE...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 23/01719

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01719 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3V Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur Y A né le 17 Juin 1981 à Localité 4 MADAGASCAR 99, demeurant Adresse 1 Madame Z P épouse A née le 11 Février 1987 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Tous les deux représentés par Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 DEFENDEUR Monsieur B U, entrepreneur individuel, non inscrite au R.C.S, n° SIREN Numéro identifiant 2, demeurant Adresse 3, non comparant, non...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 23/01722

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEX Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES PETITS JOUEURS, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 744 376, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 410 DEFENDERESSE CR SQUARE, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 843 022 195, dont le...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 23/01745

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUB Code NAC : 54G DEMANDERESSE ACCUEIL IMMOBILIER, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 804 551 067 ayant son siège social Adresse 2, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, avocat postulant et par Me Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 304, avocat plaidant, DEFENDERESSES ROSSIGNOL...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 23/01759

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01759 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTD Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame Madame P B, née le 14 août 1931 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 DEFENDERESSE S.A.S. NARGUISHOP Localité 5, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Localité 5 sous le n° 912 301 975, ayant son siège social sis Adresse 2-Adresse 3 à Localité 5, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 24/00010

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCY Code NAC : 54Z DEMANDEURS Madame I, Z, W V, demeurant Adresse 5 Monsieur OB, R, H C, demeurant Adresse 5 Monsieur A F, demeurant Adresse 5 Madame S T, demeurant Adresse 5 Monsieur JI, P, N L, demeurant Adresse 5 Madame M, U, B O, demeurant Adresse 6 Monsieur X, D, Y G, demeurant Adresse 6 Représentés par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, avocat postulant et par Me...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 24/00011

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW6 Code NAC : 56C DEMANDERESSE Madame V E VEUVE J, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406 DEFENDERESSE E.G.B BRUNO BLANCHAIS, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 527 954 333, dont le siège social est Adresse 6, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Chambre des référés, 14 mars 2024, 24/00024

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE PROPRABAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 508 616 604, dont le siège social est situé Adresse 1 à Localité 4, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, avocat postulant et par Me Philippe DE LA GATINAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 14/03/2024 | Chambre des référés
 
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