La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre des référés - page 51

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z7 Code NAC : 60A AFFAIRE : Y X C/ . L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Mutuelle MAIF, Organisme CPAM des Yvelines DEMANDEUR Monsieur Y X né le Date naissance 1 1983 à Localité 7, demeurant Adresse 3 représenté par Me Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R24, Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDERESSES L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT domicilié DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, SOUS-DIRECTION DU DROIT...

...Chambre des référés...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GU Code NAC : 56C AFFAIRE : I W K X C, J V B L E épouse C, S.A. SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD C/ S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PERU DEMANDEURS Monsieur I W K X C né le 12 Avril 1951 à Localité 6 VIETNAM, demeurant Adresse 1 représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Madame J V B L E épouse C née le 21 Décembre 1949 à Localité 4 INDE, demeurant...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6D NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Association 6 Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Anna FERRERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. Z D Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG3 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS Mme E Z O M Adresse 1 Localité 2 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. W U M Adresse 1 Localité 2 Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M. J U I Adresse 4 Adresse 4 Localité 5 Rep/assistant...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGG NAC : 81A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BRINK’S REUNION immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 321 834 871, prise en la personne de son représentant légal ainsi que du président du comité social et économique. Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG2 NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. N S I Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Jean christophe MOLIERE de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L. I SERVICES, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 444 851 471 Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Me...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00507 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSL NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. V R J, venant aux droits de la SCI JYMA Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES Mme L P Adresse 3 Localité 5 Rep/assistant : Maître Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKG NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE La société SCCV COLLECTIF 1 Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE LA REUNION SIDELEC Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Younous KARJANIA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMD NAC : 56C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VIDANGE LES HAUTS Inscrite au RCS de ST DENIS Réunion sous le numéro 885 010 769, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice. Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 Rep/assistant : Maître Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION...

...Chambre des référés...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVT NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEURS M. X E B L Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme I P épouse L Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de...