La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 15

...Chambre des étrangers-jld...N°23/759 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00620 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWH Décision déférée ordonnance rendue le 24 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/683 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 20 Février deux mille vingt trois R.G. N° 23/00552 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOQL Décision déférée ordonnance rendue le 17 FEVRIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 15...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/684 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00553 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOQN Décision déférée ordonnance rendue le 17 FEVRIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/685 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOQP Décision déférée ordonnance rendue le 18 FEVRIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/686 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOQR Décision déférée ordonnance rendue le 18 FEVRIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N° 23/00378 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOY Décision déférée ordonnance rendue le 15 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N° 23/00679 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-21, L743-23, R743-10, R743-11, R743-15 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général RG 23/00539 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOPC Décision déférée ordonnance rendue le 15 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/656 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOG Décision déférée ordonnance rendue le 14 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/657 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOR Décision déférée ordonnance rendue le 14 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N° 2023/551 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze février deux mille vingt-trois Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 23/00488 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOLK Décision déférée ordonnance rendue le 10 février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patricia SORONDO, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...