La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des etrangers/jld

...Chambre des étrangers-jld...N°24/2312 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01947 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4VA Décision déférée ordonnance rendue le 05 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02170 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4J7 Décision déférée ordonnance rendue le 27 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02171 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4LG Décision déférée ordonnance rendue le 27 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO,Vice-présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des etrangers/jld...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 24-0009 N°'Portalis': DBVO-V-B71-DHXV N°'de minute': 24 0008 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 juin 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-279 en date du 21 juin 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Agen. COMPOSITION': M. Edward Baugniet, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel d'Agen, en présence de Mme B P et de M. L C...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AO Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : H C - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4E6 Décision déférée ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DC Décision déférée ordonnance rendue le 19 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EW Décision déférée ordonnance rendue le 20 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02087 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CA Décision déférée ordonnance rendue le 18 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier 2024...

...Chambre des étrangers-jld...N°24/02088 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DZ Décision déférée ordonnance rendue le 19 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 8 janvier 2024...