La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 14

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPI4 Décision déférée ordonnance rendue le 20 Mars 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1082 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00829 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPI6 Décision déférée ordonnance rendue le 20 Mars 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEU Décision déférée ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du 10 mars 2023 N° Minute : 23/00906 RG : 23/00011 N°PORTALIS : DBVV-V-B7H-IPA4 - Appelant : Mme L C ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Christel CARIOU, agissant sur délégation du premier président, statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-12-2 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 du dit code, Vu les articles R.3211-42, -43, -44 et -45 du code de la santé publique issus du décret n°2021-537...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/00874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 8 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO2J Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : A C épouse X - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 3 Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/840 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO36 Décision déférée ordonnance rendue le 03 Mars 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Martine COQUERELLE, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/841 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU Six Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4D Décision déférée ordonnance rendue le 03 Mars 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Martine COQUERELLE, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/00819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 2 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV2 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : P V C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVY Décision déférée ordonnance rendue le 24 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOWC Décision déférée ordonnance rendue le 24 Février 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...