La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 13

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 5 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPQN Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : X R - CENTRE HOSPITALIER DES 4, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1199 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU Vu les articles L733-8, L.742-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSL Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées Localité 4 Non comparant INTIMES Monsieur X SE DISANT T O R né le Date naissance 1 2000 à Localité 5 Tunisie demeurant Adresse 3 Non comparant, convoqué par le...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1207 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPST Décision déférée ordonnance rendue le 02 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 29 mars 2023 RG : 2023/05 Appelant : Mme D A I - O R D O N N A N C E N° 05/2023 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame VIALADE, faisant fonction de greffier, présente lors des débats et lors du prononcé, Vu les articles L 3211-12, L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12, R 3211-1 à R 3211-18 du Code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public, débattue en audience publique le 28 mars 2023...

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 29 mars 2023 RG : 06/2023 Appelant : Madame L E - O R D O N N A N C E N° 06/2023 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame VIALADE, faisant fonction de greffier, présente lors des débats et lors du prononcé, Vu les articles L 3211-12, L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12, R 3211-1 à R 3211-18 du Code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public, débattue en audience publique le 28 mars...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 29 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLG Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : Z F - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance...

...Chambre des étrangers-jld...N° 23/01139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOI Décision déférée ordonnance rendue le 28 MARS 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/1104 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJ4 Décision déférée ordonnance rendue le 21 Mars 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPB4 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : G V - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/01079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFR Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : X R - LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES 7, P R Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU...