La Jurisprudences de Bulgarie | Cour suprême de cassation concernant formation:Chambre commerciale - page 2
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...Chambre commerciale, première section commerciale...ARRET no. 117 23 mars 2020 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPREME DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, CHAMBRE COMMERCIALE, Première section commerciale, à l’audience publique du quatorze octobre deux mille dix-neuf, composée de : PRESIDENTE : ELEONORA TCHANATCHEVA MEMBRES : ROSSITSA BOJILOVA, VASSIL HRISTAKIEV en présence du greffier Anguel Yordanov, après avoir examiné l’affaire commerciale no. 3192/2018, rapportée par la juge Bojilova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 290 du Code de procédure civile...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018, No.342
...Chambre commerciale...ARRET no. 342 Sofia, 12 décembre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, chambre commerciale, 2e section, à son audience publique de ce trente-et-un octobre deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENTE : Kamelia Efremova MEMBRES : Bonka Yonkova Evgueniï Staïkov en la présence de la greffière Alexandra Kovatcheva, a entendu l’affaire commerciale no. 152/2018, rapportée par le juge Evgueniï Staïkov, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 du CPC. Le pourvoi a été formé par...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2018, No.167
...Chambre commerciale...ARRET no. 167 Sofia, 05 octobre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION, Chambre commerciale, 1e section commerciale, à son audience publique de ce vingt-six septembre deux mille dix-huit, composée de : Président : Daria Prodanova Membres : Radostina Karakoleva Emil Markov en la présence de la greffière Silviana Chichkova, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 3178 d’après le rôle de 2015, rapportée par la juge Prodanova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 du CPC. Le pourvoi a été formé par...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 06 mars 2018, No.39
...Chambre commerciale...ARRET no. 39 Sofia, 06 mars 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRЕME DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 2e section, à son audience publique de ce 21 février, deux mille dix-huit, composée de : PRESIDENT : TATIANA VARBANOVA MEMBRES : BOYAN BALEVSKI PETIA HOROZOVA et en la présence de la greffière Irena Veltcheva, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 627/17, rapportée par le juge Boyan Balevski, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 du Code de procédure pénale CPC. Le pourvoi a été formé par le mandataire...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 27 février 2018, No.169
...Chambre commerciale...ARRET no. 169 Sofia, 27 février 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, 2e section, à son audience publique de ce vingt-sept septembre deux mille dix-sept, composée de: PRÉSIDENT : TATIANA VARBANOVA MEMBRES : BOYAN BALEVSKI PETIA HOROZOVA en la présence de la greffière Irena Veltcheva, a entendu l’affaire commerciale no. 879/2016, rapportée par la juge Petia Horozova, et, avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte en vertu de l’art. 290 du CPC. Le pourvoi a été formé par R. Bulgarie...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2018, No.228
...Chambre commerciale...ARRET no. 228 Sofia, 07 février 2018 LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, 1e section, à son audience publique de ce quatre décembre deux mille dix-sept, composée de : PRÉSIDENT: TOTKA KALTCHEVA MEMBRES : VERONIKA NIKOLOVA KRISTIANA GUENKOVSKA en la présence de la greffière Petia Petrova, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 424 d’après le rôle de 2017, rapportée par la juge Nikolova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte en vertu de l’art. 290 du Code de procédure pénale. Le pourvoi a ét...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, section 2, 29 mai 2017, 230
...Chambre commerciale, section 2...La ville de S., le 29 mai 2017 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, Section II, lors d’une audience publique tenue le sept décembre deux mille seize; en composition suivante : PRÉSIDENT : TATYANA VARBANOVA MEMBRES : BOYAN BALEVSKI PETYA HOROZOVA en présence du greffier Irena Velcheva après avoir entendu le rapport du juge Petya Horozova sur l’affaire commerciale nº 2055/2015, avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure tombe dans le champ d’application de l’article 290 du Code de procédure civile. Elle est...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, section 2, 21 avril 2017, 239
...Chambre commerciale, section 2...Sofia, le 21.04.2017 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, deuxième formation de jugement de la Chambre commerciale, en audience, le treize décembre deux mille seize, et siégeant en une chambre composée de : LE PRESIDENT : VANIA ALEXIEVA LES MEMBRES : EMILIA VASSILEVA SVETLA TCHORBADJIEVA en la présence de la secrétaire L. Zlatkova, après avoir entendu le rapport de la présidente VANIA ALEXIEVA relatif à l’affaire de droit commercial n° 2733 /2015, a pris en compte ce qui suit afin de se prononcer: La procédure est ouverte en vertu de l’art...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, section 2, 19 avril 2017, 216
...Chambre commerciale, section 2...Sofia, le 19 avril 2017 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, Section II, lors d’une séance tenue le vingt-neuf novembre deux mille seize; en composition suivante : PRÉSIDENT : ROSITSA KOVACHEVA MEMBRES : EMILIA VASILEVA ANNA BAEVA en présence du greffier Sofia Simeonova, après avoir entendu le rapport du juge Anna Baeva sur l’affaire commerciale nº 448 selon le registre de 2016, avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure tombe dans le champ d’application de l’article 290 du Code de procédure civile. Elle est...
| Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, section 1, 08 février 2013, 165
...Chambre commerciale, section 1...Sofia, le 8 février 2013 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, Section I, lors d’une séance tenue le vingt-six novembre deux mille douze; en composition suivante : PRÉSIDENT : Tanya Raykovska MEMBRES : Daria Prodanova Totka Kalcheva en présence du greffier Krasimira Atanasova, après avoir entendu le rapport du juge Kalcheva sur l’affaire commerciale nº269 selon le registre de 2012, avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure tombe dans le champ d’application de l’article 290 du Code de procédure civile...
