Recherche de formation:Chambre commerciale dans la jurisprudence francophone

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 95 FS-B Pourvoi n° S 23-18.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Gaches chimie, dont le siège est lieu-dit Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-18.599 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-B Pourvoi n° J 23-20.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Douvier BVBA Maurice Verbaet Gallery, société de droit belge, dont le siège est Adresse 2 Belgique, a formé le pourvoi n° J 23-20.225 contre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-B Pourvoi n° R 23-21.266 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. J G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juillet 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 96 FS-B Pourvoi n° M 23-50.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Suez eau France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-50.012 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° D 23-10.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Château Citran Medoc, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-10.813 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10095 F Pourvoi n° A 23-11.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ La société Barnes Global Licensor, société de droit Luxembourgeois, dont le siège est Adresse 1 Luxembourg, 2°/ la société Barnes support services, société par...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 72 FS-B Pourvoi n° C 23-11.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. R F, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme G F, domiciliée Adresse 4, 3°/ M. E F, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 23-11.410 contre l'arrêt rendu le...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10084 F Pourvoi n° J 23-12.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. O D, domicilié chez M. et Mme C D, Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 23-12.244 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2022 par la cour d'appel de Nouméa chambre...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° V 23-12.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. Z I, domicilié chez Mme F I, Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-12.599 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans...

...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 87 F-B Pourvoi n° W 23-13.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 FÉVRIER 2025 1°/ M. W P, domicilié Adresse 4, 2°/ M. F P, domicilié Adresse 3 Royaume-Uni, 3°/ la société Café du centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2...