Recherche de formation:Chambre commerciale dans la jurisprudence francophone

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.C.I. NOUVEL-IMMO C/ Monsieur D U, Maître E K, S.A.S. NEXTWORLD - N° RG 23/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7C - DU 27 JUIN 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier, Le 27 JUIN 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.C.I. NOUVEL-IMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Représentée par Me Timothée MOLIERAC, avocat au...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2022/00612 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 06 Octobre 2023 Appelante : S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION, représentant...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 316 DU : 26 Juin 2024 N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SN Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021J00007 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 317 DU : 26 Juin 2024 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VY Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00078 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 318 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FF Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 10 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°320 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/01152 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBN Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 29 juin 2023 par Juge du contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°321 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIU ADV Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 20 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00103 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile...

...Chambre commerciale...Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 22/01638 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZA5 S.E.L.A.R.L. DT AVOCATS C/ H S.A. BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES BLI S.E.L.A.R.L. W Y S.E.L.A.R.L. K COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 24 AOUT 2022 suivant déclaration d'appel en date du 14 NOVEMBRE 2022 rg n°: 2021F00267 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. DT AVOCATS Adresse 7 Localité 4 Représentant : Me Eric LEBIHAN...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE Localité 13 Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 14, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/02094 S.C.P. JEAN-PATRICK MOUTIEN CORINNE J NOTAIRES ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 329 262 356, ayant son siège social sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...Chambre commerciale financière et économique - formation de section...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 381 FS-B+R Pourvois n° M 22-17.647 W 22-21.497 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 I - La société Intersport France, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-17.647, n° RG 20/04831, contre un arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour...