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...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE articles 906 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. T S exerçant sous l'enseigne THONTHON ANGELO Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Marie DE PRECIGOUT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Localité 5 sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Adresse...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6W ORDONNANCE N° APPELANTE : S.N.C. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.R.L. BRMJ AGISSANT PAR ME K V, MANDATAIRE JUDICIAIRE es qualité de liquidateur judiciaire de la société T I TP Adresse 3...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE Localité 6 Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 348 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00484 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEYM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023 00453 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : M. L I Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Anne-Cécile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 173 - 24 N° RG 22/01668 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTQY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 13 Mai 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265280679109106 S.A.S. ATR TECHNOLOGY, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Ayant pour avocat...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 174 - 24 N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT7H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7 en date du 23 Juin 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°:1265281169740829 Monsieur R N né le Date naissance 2 1972 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Ayant pour avocat Me...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services Décision attaquée : n° 2022F00896 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 15 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. AN CONSEIL-FORMATION SARL à associé unique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONE joint au dossier 24/03242 S.A.S. LPN SECURITE SERVICES Représentant : Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 APPELANTE SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2022F00288 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 25 Avril 2023 Appelante : S.A.S. ERO GESTION, représentant : Me Julien HERISSON de la SELARL...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre commerciale ARRÊT N° 80 /2024 N° RG 23/00247 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF6A S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ H K S.A.S. SOCIÉTÉ D'IMPORTATION ET NEGOCES ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2019000423 APPELANTE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocat au barreau de GUYANE INTIMEES : Madame H K...

...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur B U né le Date naissance 4 1983 à Localité 7 CHINE...