La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile section 2 - page 48

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00758 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCG7 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-188 J C/ Société 23 20 Société 26 21 22 17 Société 19 Société 31 Société 28 Société 27 S.A. 30 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-CINQ MAI...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 MAI 2022 n° RG 21/870 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCUY SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-150 U C/ K X Établissement 16 H MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE Société 18 Société 13 15 Société 23 Organisme 22 Société 19 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00874 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVL SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 18, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 11-21-196 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PAIERIE DE CORSE C/ C.A.F de la HAUTE-CORSE Adresse 25 M Société 28 21 21 S.I.P Localité 18 Société 23 Société 34 Société 20 Société 16 Société 24 Copies exécutoires délivrées aux avocats...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 MAI 2022 N° RG 21/00886 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCWC SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000298 N P C/ 72 S.A.S.U. 39 57 Organisme 91 S.A. 47 SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS S.A.S.U. 39 88 TRESORERIE 76 Société 56 S.A. 54 61 S.A. 80 Société 44 Etablissement 70 S.A.S. 77 Etablissement 68 S.A.S. 69...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 19/01068 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5TU JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01138 S.A.R.L. PINARELLO C/ S.C.I. LES SABLES DE PINARELLO Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.R.L PINARELLO prise en la personne de son...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00402 N° Portalis DBVE-V-B7E-B66T JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00303 S.A.R.L. F.M.BAIES C/ V Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.R.L. F.M.BAIES agissant poursuites et diligences de son...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00565 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7PJ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° N C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 5 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT : M. S, O N né le 2 août 1968 à Localité 2 auberge la...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00578 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7QE JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00196 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ D Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00691 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YZ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 51-1900004 COMMUNE D'Localité 4 C/ M Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : COMMUNE D'Localité 4 représentée par son maire en exercice...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAMC JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2019003751 S.A.S.U. X L C/ S.A.R.L. CORS'DISCOUNT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.S.U. X L agissant aux diligences de son représentant...