La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile section 2

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme T D assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. CAP 200 assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Anthony RAMPA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKK Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 mai 2021 RG N° 2022000577 Copie délivrée aux avocats le Le 12 Juin...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. T D assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Y C ÉPOUSE X assistée de Me Marie ROSSI, avocat au barreau D'AJACCIO M. G X assisté de Me Marie ROSSI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CERJ Chambre civile Section 2 Minute n° Appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE D'AJACCIO rendue le 28 novembre 2019 RG N° 11/19/0213 Copie...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. SCI VICTORIA assistée de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.R.L. SUD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS assistée de Me Marie laetitia AUDISIO, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. ALLIANZ IARD SA assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUZ Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AJACCIO rendue le 09 juin 2022 RG...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES Adresse 1 Représenté par son syndic en exercice la SAS AUXILIMUM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. assisté de Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude DEBOOSERE LEPIDI, avocat au barreau de VERSAILLES Mme Z N assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. T Z assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. M Z En sa qualité d'héritier de feu L Z, décédé à Localité 2 le 6 décembre 2018 assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. A Z En sa qualité d'héritier de feu L Z, décédé à Localité 2 le 6 décembre 2018 assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme N Z En sa qualité d'héritière de feu L Z, décédé à Localité 2 le 6 décembre 2018...

...Chambre civile section 2...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. LES VOYAGEURS Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. FARMARREDI FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. assistée de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00140 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3K Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/326 N° Portalis DBVE-V- B7G-CD6B JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/122 X C/ L S.A. SOCIÉTÉ GENERALE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VING-QUATRE APPELANT : M. H, U X né le Date naissance...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/417 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEHT JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 3 mars 2022, enregistrée sous le n° 20/680 S C/ R Adresse 6 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : M. M S né le 26 septembre 1939 à Localité 4 Corse Adresse 3...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/432 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEIX GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 21-75 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1 C/ CONSORTS J Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1 représenté par son syndic, la...

...Chambre civile section 2...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/456 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEM3 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bastia, décision attaquée du 15 avril 2014, enregistrée sous le n° 12/1945 G X C/ J Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTS : Mme I S, A G, épouse X née le 2 février 1957 à Localité 14 Adresse 6...