La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Chambre civile 3

...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/02278 - No Portalis 352J-W-B7D-CPEBN No MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2018 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2022 DEMANDERESSES S.A.S. BEAURESTO Adresse 1 Localité 3 S.A.S. NOCTIS EVENT, intervenante forcée Adresse 1 Localité 3 représentées par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0974 DEFENDERESSE SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE- SPRE Adresse 2...

...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/08769 - No Portalis 352J-W-B7D-CQMAP No MINUTE : Assignation du : 18 et 19 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 14 Décembre 2021 DEMANDERESSE S.A.R.L. GAIATREND Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0617 DÉFENDEURS S.A. CHARABOT Adresse 3 Localité 1 Société GROUP DATA Adresse 8 Localité 2 Monsieur X M Adresse 8 Localité 2 représentés par Maître Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/06191 - No Portalis 352J-W-B7E-CSLNR No MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2020 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Décembre 2021 DEMANDERESSE DEFENDRESSE A L'INCIDENT S.A.S. PIERRE BALMAIN Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Julien CANLORBE de la SELARL MOMENTUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0343, par Maître Georges TERRIER et Maître Alexandre VERMYNCK avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants, vestiaire #J0020 DEFENDEUR DEMANDERESSE...

...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/11892 - No Portalis 352J-W-B7E-CTI4F No MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2020 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Décembre 2021 DEMANDERESSE DEFENDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. ECOCEPS Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 et par Maître Antoine BLANC de la SELARL POLDER AVOCATS, avicat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE DEMANDERESSE A L'INCIDENT S.A.S. PERREIN Adresse 4 Localité 1...

...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/01099 No Portalis 352J-W-B7D-COZ3N No MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2019 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2021 DEMANDERESSE Société HOYA SURGICAL OPTICS GMBH Adresse 6 Localité 4 ALLEMAGNE représentée par Me Julien HORN et Me Francine LE PECHON -JOUBERT de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DÉFENDERESSES Société ALCON INC - INTERVENANTE VOLONTAIRE Adresse 8 Localité 1 SUISSE S.A.S. LABORATOIRE ALCON - INTERVENANTE VOLONTAIRE Adresse 2...

...Chambre civile 3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 18/13549 No Portalis 352J-W-B7C-COIDV No MINUTE : Assignation du : 20 novembre 2018 JUGEMENT rendu le 18 novembre 2021 DEMANDEUR Monsieur B N Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Anne-Laure MOYA-PLANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0176 DÉFENDERESSES Société L'OCCITANE INTERNATIONAL SA Adresse 4 Adresse 2 SUISSE Société MetL DISTRIBUTION FRANCE Adresse 13 C/o L'Occitane Localité 1 représentées par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de...

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 05870 No MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. LIBRECHANGE, Parc d'Activité de Limonest 513 rue Sans Souci 69560 LIMONEST représentée par Me Gladys CLAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire PC 288, et LA SELARL CABINET DENARD, Avocat au barreau de Lyon, DÉFENDEURS Monsieur Georges AA... ... 75005 PARIS S. A. S. LIBRE ET CHANGE 3 rue Bellanger 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Annie GAUTHERON...

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/05970 No MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2008 DEMANDERESSES S.A.S BERNARD AYACHE, " ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Société VCR Intervention volontaire ... 75009 PARIS S.A.S SOCIETE GD INTERIM VCR ... 75009 PARIS représentées par Me Joël WILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1206 DÉFENDERESSE S.A.R.L. SOCIETE GMD INTERIM ... 75008 PARIS représentée par Me Claude COHEN-MIZRAHI, avocat au barreau de Paris, Vestiaire E.1295...

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/17593 No MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2008 DEMANDERESSE S.A. TRESOR DU PATRIMOINE 6 rue Anatole de la Forge 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marc FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.485 DÉFENDERESSE S.A.R.L. AU TRESOR DE PARIS 11 Quai de Conti 75006 PARIS représentée par Me Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L265 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice-Président, signataire de la décision...

...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 08/01039 No MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2007 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2008 DEMANDERESSE Société STILA INTERNATIONAL INC domiciliée : chez Maître Marie-Aimée de DAMPIERRE ... 75116 PARIS représentée par Me Marie-Aimée DE DAMPIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J.033 DÉFENDERESSE Société AZIENDE CHIMICHE RIUNITE ANGELINIU FRANCESCO Viale Amelia 70 I-00181 ROME ITALIE défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice-Président, signataire de...