La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-1 - page 8

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 26 MARS 2024 N° RG 21/05974 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYG4 AFFAIRE : Epoux D C/ Epoux P ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Laurence HERMAN, -la SCP BROCHARD DESPORTES, -l'AARPI JUNON AVOCATS, -la SELARL CONCORDE AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B ARRÊT N° DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00807 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XV AFFAIRE : L IW Déférée à la cour : Notifié le : à -M. LE PROCUREUR GENERAL -M. L IW, M le Président du Conseil Régional de la Chambre des notaires de la Cour d'appel de Versailles -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MARDI VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 26 MARS 2024 N° RG 22/02767 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVM AFFAIRE : X D C/ A, Z, S E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde BAUDIN -la SCP C R T D ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 26 MARS 2024 N° RG 22/03623 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHHC AFFAIRE : S, X L C/ OFFICE NOTARIAL B R, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL DERACHE- DESCAMPS SUDRE, -la SCP INTER BARREAUX RONZEAU ET ASSOC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 60A DU 19 MARS 2024 N° RG 22/04385 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ U H épouse M, ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Juillet 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 19/06357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Anne-laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 61B DU 19 MARS 2024 N° RG 22/05393 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGN AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2020 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 19/00574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES, -Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 12 MARS 2024 N° RG 20/05127 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDSK AFFAIRE : U, F H C/ O K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI 20, -Me Agathe CELESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 12 MARS 2024 N° RG 21/04419 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUGN AFFAIRE : Epoux X C/ Epoux Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-21-0033 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LE BOUARD AVOCATS, -Me Bénédicte FLECHELLES- DELAFOSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 96C DU 12 MARS 2024 N° RG 21/05072 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6J AFFAIRE : M, Y H C/ Commune de Localité 6, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MAYET PERRAULT, -la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, -Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 MARS 2024 N° RG 22/02608 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEES AFFAIRE : I R S.A.R.L. JEF2 C/ S.C.P.A. NFA LAW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF, -la SCP COURTAIGNE AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MARS...