La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 1-1

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/04330 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJHT AFFAIRE : T D C/ Epoux C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI NMCG AARPI, -Me Abderrahim KARIM, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/06883 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQSM AFFAIRE : S.A.S. LPN GLOBAL SERVICES C/ LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION AVOCALYS, -la SELARL INTER- BARREAUX FEDARC...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 29A DU 09 JUILLET 2024 N° RG 23/07518 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNT AFFAIRE : Y, MR C épouse F C/ S, DD C épouse E ... LE PROCUREUR GENERAL RECOURS EN RÉVISION : Arrêt rendu le 12 Novembre 2015 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 12/06916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Johanna ACHER- DINAM, -la SELEURL FANNY CHARPENTIER, -PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59C DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/03107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDY AFFAIRE : JH EM et autres ... C/ S.E.L.A.R.L. FHB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Mai 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° RG : 23/007633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Catherine LEGRANDGERARD, -la SCP HADENGUE et Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 56F DU 02 JUILLET 2024 N° RG 21/07386 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LK AFFAIRE : S.A.S. PARIS BRETAGNE CONCEPTION C/ B T S.E.L.A.R.L. BDR ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Auriane LIBEROS, -Me Sarah ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 59D DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03134 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFXJ AFFAIRE : O P, P T C/ W Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/07952 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL JURIS, -la SELARL AVOX, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39G DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/03450 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWO AFFAIRE : S.A.S. ALFER FILS C/ W, M Y F S.A.S.U. HELIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, -Me Philippe CHATEAUNEUF, -la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/04797 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPD AFFAIRE : U, N F C/ D X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01411 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Karine LEVESQUE, -Me Eloïse FOLLIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/05493 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQD AFFAIRE : O I épouse E C/ V, Z T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1120001923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL 2APVO, -la SELARL DAMY- RAYNAL-HERVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/07135 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRIA AFFAIRE : Epoux E C/ Le DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère chambre N° Section : 1ère section N° RG : 18/03165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie GOURION- RICHARD, -la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS RÉPUBLIQUE...