La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1ère chambre a - page 2

...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 R. G : 14/03684 PRESIDENT DU TGI D'AVIGNON 30 juin 2014 RG : 14/ 00319 SA CARREFOUR FRANCE C/ X... APPELANTE : SA CARREFOUR FRANCE, SA à Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de CAEN sous le no 672 050 085, Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Z. I. Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES...

...Chambre civile 1ère chambre a...R. G. : 14/ 04949 JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 04 septembre 2014 RG : 13/ 00051 X... Y... C/ Société BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE S. A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEMEDITERRANEE APPELANTS : Monsieur José Fulgencio X... né le 16 Janvier 1963 à CIEZA ESPAGNE ... 84210 PERNES LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth Zari Y... épouse X... née le 23 Juin 1962 à PARIS ... 84210...

...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 R. G : 14/ 04268 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 août 2014 RG : 13/ 2550 X... C/ Etablissement Public POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON APPELANT : Monsieur Denis X... né le 25 Mars 1953 à PONDICHERY-INDE ... 30129 MANDUEL Représenté par Me Raphaël BELAICHE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Etablissement Public POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON constitution pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF Pôle Emploi Languedoc-Roussillon...

...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 R. G. : 14/04438 COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE NIMES 21 août 2014 RG : 11/ 00172 Y... VEUVE X... C/ FONDS DE GARANTIE APPELANTE : Madame Chantal Y... VEUVE X... née le 13 Avril 1962 à NIMES 30000 ... 30490 MONTFRIN Représentée par Me Khadija AOUDIA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS...

...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 00297 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 12 novembre 2012 RG : 11/ 02675 X... C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X... né le 09 Octobre 1955 à APT ... 84750 SAINT MARTIN DE CASTILLON Représenté par Me Gaële GUENOUN, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SA MAAF, agissant poursuites et diligences de ses...

...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No 1ère Chambre A R. G. : 13/ 00657 PS/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 28 octobre 2003 RG : S/ RENVOI CASSATION S. C. I. LA SOURCE X... MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF C/ SCI ISABELLE AXA FRANCE IARD S. A. BUREAU VERITAS SARL GRIF INGENERIE Compagnie d'assurances SMABTP TRAVAUX PUBLICS-SMABTP APPELANTS : S. C. I. LA SOURCE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social...

...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R.G : 13/01679 AJ/VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS14 mars 2013RG:12/00227 GAEC DE ST JEAN C/ S.N.C. AGCO FINANCESociété ETABLISSEMENT LAVILLE APPELANTE : GAEC DE ST JEAN, exploitation agricole à responsabilité limitée inscrite au RCS d'Aubenas sous le no D 326 553 963, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège socialQuartier de l'Eglise07460 BEAULIEU / FRANCE Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER...

Le médecin est, hormis le cas d'urgence, tenu à un devoir d'information de son patient sur les risques graves afférents aux investigations et... ...Chambre civile - 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No 497 R. G. : 10/ 05572 CJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 novembre 2010 X... C/ Y... COMPAGNIE MIC LTD SA AXA FRANCE IARD SA HÔPITAL PRIVÉ DES FRANCISCAINES CPAM DU GARD APPELANT : Monsieur Jean Pierre X... né le 28 Août 1945 à UZÈS 30700 ... 30740 LE CAILAR Rep/ assistant : la...

1 En application de l'article L1111-2 du code de la santé publique, le médecin est tenu à un devoir d'information de son patient sur les... ...Chambre civile - 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2012 ARRÊT No 500 R. G. : 11/ 00908 CJ/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 09 février 2011 X... C/ CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA LOZÈRE Y... APPELANTE : Madame Sylvie X... née le 07 Août 1968 à FOIX 09000 ... 48000 MENDE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU dissoute représentée par ses...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE 1 La réception des travaux : Si les dispositions de l'article 1792-6 du code civil n'excluent pas la possibilité... ...Chambre civile - 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MARS 2011 ARRÊT N 161 R. G. : 09/ 03968 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 juillet 2009 X... C/ Y... Z... SA MAAF ASSURANCES SA MARON GOUDARD CONSTRUCTION SAS MONTMIRAIL LES LLOYD'S DE LONDRES APPELANT : Monsieur Gérard X... né le 26 Mai 1951 à ANNONAY 07... 07100 ROIFFIEUX Rep/ assistant : SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN...