La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile 1ère chambre a
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 09 avril 2015, 13/02399
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 R. G : 13/ 02399 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 mars 2013 RG : 12/ 01853 X... C/ SARL DRAGON CHOPPERS APPELANT : Monsieur Olivier X...... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER et DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS assignée à personne habilitée Route de Vaison 84190...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 09 avril 2015, 13/03112
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 R. G : 13/ 03112 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 avril 2013 RG : 12/ 03011 X... A... C/ Y... APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le 01 Décembre 1952 à AUBENAS 07200... 07170 LAURENT SOUS COIRON Représenté par Me Elvire GRAVIER de la SCP E. GRAVIER-C. GRAVIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Josiane Denise A... épouse X... née le 23 Janvier 1954 à AUBENAS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 09 avril 2015, 13/04737
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 04737 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 10 septembre 2013 RG : 09/ 01452 SARL ETABLISSEMENTS FOUCHER C/ X... Y... Z... A... SARL SOCIETE BRC SARL RAMBERVILLIERS AUTOMOBILES APPELANTE : SARL ETABLISSEMENTS FOUCHER, au capital 76 000 euros, immatriculée du RCS sous le no B320 979 834, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité au dit siège social. ZA des Clairions-Avenue de Worms 89000 AUXERRE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 10/03116
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 R. G. : 10/ 03116 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 mai 2010 RG : 05/ 3166 X... C/ Y... A... Z... B... Z... SA MMA IARD ASSURANCES APPELANTE : Madame Edith X... née le 28 Février 1956 à PERTUIS 84120... 84120 PERTUIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Rachel VERT, Plaidant, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Monsieur Jean-Luc Y... né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL... 84120 PERTUIS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/02253
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 R. G. : 13/02253 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 19 mars 2013 RG : 10/ 02561 X... C/ SA ICARE ASSURANCE Société EUROP ASSISTANCE APPELANT : Monsieur Bruno X... né le 18 Janvier 1962 à ... 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Représenté par Me Dany BILLON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 004396 du 29/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMÉES : ICARE...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/03376
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 R. G : 13/ 03376 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 juin 2013 RG : 11/ 02953 X... X... Y... X... C/ Z... SA ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CNRO APPELANTS : Monsieur Anthony X... né le 06 Mars 1991 à AVIGNON 84000... 30650 ROCHEFORT DU GARD Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Mickaël X... né le...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/03431
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 ARRÊT No R. G : 13/ 03431 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2013 RG : 09/ 03476 SA GIRAL C/ X... Y... APPELANTE : SA GIRAL, au capital de 300 euros, immatriculée sous le no 705 920 320, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Minoterie de l'espérance orange 84100 ORANGE France Représentée par Me Jean-Daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN LEYGUE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Caroline JULIEN...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 02 avril 2015, 13/03717
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 ARRÊT No R.G. : 13/03717 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON07 juin 2013RG:10/04547 SARL URBAN OUTDOOR MEDIA C/ SCI DU PHACOCHERESA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNONSAS PETIT FORESTIER SERVICES APPELANTE : SARL URBAN OUTDOOR MEDIA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis854 Avenue du Campon06110 LE CANNET Représentée par Me ROSENFELD de la SCP F.ROSENFELD, G.ROSENFELD ET V.ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 26 mars 2015, 13/04548
...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No R. G : 13/ 04548 FGT/ VC COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION D'AVIGNON 28 février 2013 RG : 12/ 00074 X... C/ Organisme FONDS DE GARANTIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Karim X... né le 30 Mai 1985 à CAVAILLON 84000... 84800 L'ISLE SUR SORGUE Représenté par Me Laëtitia POMMARAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marie-Eve BANQ, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Organisme FONDS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 26 mars 2015, 13/04973
...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 R. G. : 13/ 04973 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 28 juin 2013 RG : 11/ 01965 Y... Y... C/ Y... Y... X... A... APPELANTS : Madame Danielle Simone Claudine Y... épouse Z... née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE 92200... 84110 VILLEDIEU Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean Maurice Y... né le 12 Juin 1947 à NEUILLY SUR SEINE 92200... 13370 MALLEMORT Représenté par...
