La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 77

...7ème chambre civile...N° RG 22/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIB7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 50G N° RG 22/00927 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIB7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S P C/ R U K, X, F L, LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE GARONNE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SCP MAATEIS la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE...

...7ème chambre civile...N° RG 22/01398 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJSA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/01398 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJSA Minute n°2024/ AFFAIRE : M N C/ S.A.R.L. MKT PROMOTION S.A.S. TELLUS GESTION Grosse Délivrée le : à Avocats : SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors...

...7ème chambre civile...N° RG 22/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOMC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 50C N° RG 22/02434 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOMC Minute n°2024/ AFFAIRE : U F M F C/ SCCV BOTANIK Grosse Délivrée le : à Avocats : SAS DELTA AVOCATS SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience...

...7ème chambre civile...N° RG 22/06884 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAAF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54C N° RG 22/06884 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAAF Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A. ENEDIS, Direction Régionale AQUITAINE NORD C/ S.C.I. DE LA POMPE AU BRETEIL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS...

...7ème chambre civile...N° RG 22/08118 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFF5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/08118 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFF5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : H R C/ E O Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marine LEONARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 2023, délibéré au 13 Février...

...7ème chambre civile...N° RG 22/09075 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/09075 N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5U Minute n°2024/ AFFAIRE : W P L K C/ S.A.S.U. EUROP ENVIRONNEMENT R H S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SAS DELTA AVOCATS SELARL DGD AVOCATS Me Alexis GARAT Me Marine VENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/08415 N° MINUTE : Assignations des : - 29 Avril 2021 - 09 Juin 2021 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Sabine DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0976 et par Maître Méhana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant DÉFENDERESSES La SOCIETE PACIFICA Adresse 8 Localité 6 Représentée par Maître Patrice GAUD D’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 L’AGENT JUDICIAIRE...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 60A RG n° N° RG 18/11269 Minute n° AFFAIRE : M O C/ T W L C S.A. LA BANQUE POSTALE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE SAS MUTUELLE APRIL INTER VOLONT S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL LEXAVOUE Localité 16 la SELARL MESCAM BRAUN Me Jean TREBESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 58E RG n° N° RG 19/06481 Minute n° AFFAIRE : P Z épouse E C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA la SCP PRIETO-DESNOIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 58E RG n° N° RG 21/05532 Minute n° AFFAIRE : X C C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALINAT BARANDAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats de la mise à disposition : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposittion. DEBATS : à l’audience publique du 08 Janvier 2024 JUGEMENT...