La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile

...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10614 F Pourvoi n° J 21-13.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme L D, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-13.800 contre l'ordonnance n° RG : 19/01682 rendue le 17 mars 2021 par le premier président de la cour d'appel de Metz...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° B 21-16.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. D T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 21-16.783 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section 1, dans le litige l'opposant à la société Crédit logement, sociét...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme Champalaune, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° U 22-22.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La République bolivarienne du Venezuela, dont le siège est Adresse 2 Venezuela, représentée par le Procurador General de la Republica, Procuradoria General de la Republica, a formé le pourvoi n° U 22-22.691 contre l'arrêt...

...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° R 23-11.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société GMF assurances, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-11.307 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre civile, dans le litige l'opposant à M. S D...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° J 23-11.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. P B, 2°/ Mme J B, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° J 23-11.692 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9, dans le litige...

...Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10366 F Pourvoi n° E 23-11.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société d'assurances SMABTP, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-11.711 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant...

...Troisième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° K 23-12.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 1°/ M. O P, 2°/ Mme T X, épouse P, 3°/ M. J P, 4°/ M. S P, tous quatre domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° K 23-12.199 contre l'arrêt rendu le 17...

...Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° Z 23-12.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société caisse régionale Normande de financement, société coopérative exploitée sous forme de SARL, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-12.281 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Dijon...

...Première chambre civile - formation de section...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 346 FS-B+R Pourvoi n° C 23-13.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Doosan Infracore Europe SRO, société de droit tchèque, nouvellement dénommée HD Hyundai Infracore Europe SRO, dont le siège est Adresse 5 République tchèque, venant aux droits des sociétés Doosan Infracore Europe SA, Doosan...

...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 510 FS-B Pourvoi n° W 23-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 Mme S H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-13.796 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 8, dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est...