La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile
| ...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° N 23-12.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 1°/ M. H S, domicilié Adresse 3, 2°/ Mme I S, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme W S, domiciliée Adresse 5, 4°/ Mme Z S, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 23-12.385 contre l'arrêt rendu le...
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 41 FS-B Pourvoi n° H 23-14.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 Mme U J, épouse Z, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-14.887 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Pau 2e chambre - section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X H, domicilié Adresse 3...
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 79 FS-B+R Pourvois n° F 23-16.795 Y 23-15.983 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 I. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 23-16.795 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre...
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 40 FS-B Pourvoi n° Q 23-18.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La société Etanchisol, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-18.643 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 3, dans le litige l'opposant...
...Troisième chambre civile - formation de section...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 39 FS-B Pourvoi n° H 23-19.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 La société Adresse 3, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-19.970 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre1-2, dans le litige l'opposant : 1...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 53 F-B Pourvois n° A 21-17.794 E 21-21.340 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 I. La société Agence des remparts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 21-17.794 contre l'arrêt n° RG : 18/08818 rendu le 8 avril 2021 par la cour...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° Z 21-24.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-24.555 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le litige l'opposant à la...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Radiation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° N 21-24.705 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 L B, ayant été domicilié Adresse 4, décédé, a formé le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° N 22-11.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 M. S V, domicilié Adresse 4, Localité 2, a formé le pourvoi n° N 22-11.139 contre les arrêts rendus les 3 juin 2020 et 30 novembre 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2025 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 51 F-B Pourvois n° E 22-11.270 P 22-11.301 F 22-11.547 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 I. 1°/ M. S P, 2°/ Mme R W, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi n° E 22-11.270 contre l'arrêt n° RG : 21/00875 rendu le 4 novembre 2021...
