La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 75

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 58G RG n° N° RG 22/00752 Minute n° AFFAIRE : H S C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à dosposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05035 Minute n° AFFAIRE : J B Z B C/ Compagnie d’assurance AXA - DIRECTION REGIONALE SUD OUEST CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES la SELARL RACINE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience...

...5ème chambre civile...N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT35 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38C N° RG 23/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT35 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE DE PESSAC C/ U H Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 60A RG n° N° RG 23/03235 Minute n° AFFAIRE : W L C/ S.A. LA MAIF CPAM DE LA GIRONDE MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 11 Janvier 2024 JUGEMENT : Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M N L Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7N CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7N Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ E V Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024 JUGEMENT Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56E N° RG 23/03490 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : K U, P U C/ S.A.R.L. L’ARTI RENOV Grosses délivrées le à Avocats : Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire En...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7S CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/03559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT JEAN D’ILLAC C/ I X, D W épouse X Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30G N° RG 23/03727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUCD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ACADEMIE DE DANSE C B C/ G R Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024 JUGEMENT Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY4O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/03883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY4O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : I H D C/ F J Grosses délivrées le à Avocats : Me Aymeric ORLIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire En premier ressort...