La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 74

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2024 2ème Chambre civile 30Z N° RG 21/07375 - N°Portalis DBYC-W-B7F-JPMS AFFAIRE : S.A.S. EASYDIS, C/ S.A. PIXIS PIXIS, Société CIF² copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/08141 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRLK AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS STEPHANE DAUGAN, C/ S.A.R.L. TRANSPORTS LAHAYE, MMA IARD S.A, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/00673 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFXS AFFAIRE : CPAM d’Ille et Vilaine, C/ G U M X épouse J copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Magistrat, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/02852 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKJT JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 C G E L T J C/ S.A.R.L. DEPANNE INFO OUEST BRETAGNE COMPUTER EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 18 Mars 2024 ; Par Marie-Gwenaëlle COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Graciane GILET, Greffier ; Audience des débats : 11 Mars 2024. Le juge à l'issue des débats a avisé les parties...

...1re chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 JUGEMENT DU 18 Mars 2024 N° RG 23/05457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPZF JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 S.A.R.L. MONNIER CONCEPTION RCS RENNES 822 654 562 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ N V F V EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20/3/24 à Me BUSQUET Benjamin 1 CCC dossier Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 18 Mars 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01500 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 01 Février 2022 LG JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDEUR E.P.I.C. RATP Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Marie PIVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0693 DÉFENDEUR S.A. AVANSSUR Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Georges JENSELME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/05369 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 15 Décembre 2021 15 Mars 2022 LG JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur N K Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA-VIAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDEURS Monsieur P W es qualité de liquidateur de la société ENTREPRISE INSURANCE COMPANY PLC Adresse 3 GIBRALTAR représenté par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/12669 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 05 et 07 Octobre 2022 LG JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDEURS Madame F N Adresse 2 Localité 7 ET Compagnie d’assurance MAIF Adresse 5 Localité 8 représentées par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDEURS ABEILLE IARD SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Laure ANGRAND de la SARL MANDIN...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Mars 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/02090 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFX2 AFFAIRE : U T O E épouse T C/ S.A. MMA IARD MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C., Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vilaine, Mutuelle SOGAREP, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 88H RG n° N° RG 19/01322 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE Localité 5 C/ P Z J M Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à dosposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 11 Janvier 2024 JUGEMENT : Réput...