La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 73

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 20/04285 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2QB AFFAIRE : M X C/ Société AXA ASSURANCES IARD SA, CPAM D’ILLE ET VILAINE, Mutuelle MALAKOFF MEDERIC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 2 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 54C N° RG 20/05192 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4HQ AFFAIRE : S.A.R.L. CHOUAN C/ E.A.R.L. BULBI copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision. DÉBATS...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 13 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/05320 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I4OQ AFFAIRE : P Z L Z C/ S.A.R.L. ACT’ENERGIES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. CENTRE BRETON DE L’HABITAT Compagnie d’assurances GENERALI IARD Société E O S.A. THELEM ASSURANCES S.A.R.L. STC TERAA copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Mars 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 20/05603 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I44Z AFFAIRE : W K C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vilaine, S.A. GAN ASSURANCES, Mutuelle MGEN, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER, juge, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/05825 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5HW AFFAIRE : S.A.R.L. SOGEPIM C/ S.A.S. ANTHESIS F D copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a signé la présente décision...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/05935 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5QR AFFAIRE : M. L W Mme U S C/ P J S.A.S. STRB S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 54C N° RG 20/07467 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JAPV AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE MAISONS INDIVIDUELLES C/ Y G B K épouse G copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX01 18 mars 2024 1re chambre civile 54F N° RG 21/00577 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCSU AFFAIRE : SARL ATELIER PARALLELE C/ Société LE BOCAGE SCCV, SAS ARCH’IMMOBILIER, copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé du jugement, qui a signé la...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 57A N° RG 21/00623 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCVG AFFAIRE : S.A.R.L. BLOT ENTREPRISE C/ S.C.I. SCI DU MARMOUSET La SCI DU MARMOUSET SCI copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du...

...1re chambre civile...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 18 Mars 2024 1re chambre civile 56C N° RG 21/02017 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFT5 AFFAIRE : O R J T épouse R C/ Société MALO EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE IXINA copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, juge GREFFIER : Karen RICHARD lors des débats et lors du prononcé du jugement, qui a...