La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2 - page 22

...Chambre 8 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 18 CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT du 30 Juin 2022 Minute n°22/651 Juge des contentieux de la protection de Localité 19 du 16 Mai 2022 N° RG 22/02757 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGA Madame X O Adresse 4 Localité 8 APPELANT Société 16 Adresse 14 Localité 9 S.A. 17 Adresse 7 Localité 6 S.A. 13 Adresse 3 Localité 11 Société 15 Adresse 1 CS70001 Localité 10 Société 12 Adresse 5 Localité 2 INTIMES avisés de la déclaration d'appel conformément...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 N° de MINUTE : 22/610 N° RG 21/03004 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU26 Jugement N° 11-20-40 rendu le 11 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 17 APPELANT Monsieur W C né le 30 Septembre 1972 à Faisalabad Pakistan Adresse 1 Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/479 N° RG 21/04242 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYW6 Jugement N° 11-21-0411 rendu le 22 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE Madame N B épouse V née le 23 Novembre 1971 à Localité 31 - de nationalité Française Adresse 10 Localité 9 Non comparante, ni représentée, autorisée par la Cour à comparaître par écrit INTIMÉS 33 Adresse 36 Représentée par Me Antoine Le Gentil...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/466 N° RG 21/04738 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2L5Jugement N° 19-000636 rendu le 13 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTS Madame W E désignée en qualité de curatrice renforcée de M. S Z par jugement du tribunal judiciaire Valenciennes en date du 06-11-2018 de nationalité Française Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Adresse 5 Monsieur S Z sous curatelle...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/478 N° RG 21/05074 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3RG Jugement N° 20-001266 rendu le 21 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame L N née le 17 Juin 1960 à Localité 11 Adresse 2 Monsieur V T né le 03 Novembre 1954 à Localité 16 Adresse 3 Comparants en personne INTIMÉES Etablissement Public Paierie Départementale du Nord Adresse 4 Sa 14 chez 15 Adresse...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/480 N° RG 21/05247 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4MY Jugement N° 21-001062 rendu le 07 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame Y W Adresse 9 Comparant en personne INTIMÉS Monsieur C M Adresse 5 Société 24 chez 12 Adresse 8 Société 11 chez 15 Adresse 7 Société 13 chez 23 Adresse 4 Société 14 chez 25 Adresse 18 Société 17...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/476 N° RG 21/05654 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6EG Jugement N° 21/00032 rendu le 12 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 13 APPELANTS Monsieur P V né le 19 Février 1972 à Ain Bessem Algérie Adresse 5 Adresse 14 Localité 12 Madame F S épouse V née le 25 Août 1975 à Localité 12 Localité 12 Adresse 5 Adresse 14 Localité 12 Non comparants, ni...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/465 N° RG 21/05656 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6EL Jugement N° 21-000375 rendu le 05 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 12 APPELANTE Madame Z Adresse 5 Localité 2 Comparante en personne INTIMÉS 7 Adresse 11 Localité 4 10 Adresse 1 Localité 3 Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 N° de MINUTE : 20/621 N° RG 18/06463 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7TE Jugement N° 11-15-0001 rendu le 31 Août 2015par le Tribunal d'Instance de Compiègne Arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la Cour de cassation Paris DEMANDERESSE à la saisine Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France venant aux droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie. Société Anonyme à Directoire et...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/11/2019 N° de MINUTE : 19/1151 N° RG 19/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SCX4 Jugement N° 1115000110 rendu le 26 Mai 2015 par le Tribunal d'Instance de Hazebrouck DEMANDEUR à l'opposition Monsieur E L Adresse 2 Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Défendeurs à l'opposition Monsieur G O de nationalité Française Adresse 4 Représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille substitué par Me Perrine...