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...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/464 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4F4 Jugement N° 23/00103 rendu le 18 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame O M C L née le 20 Décembre 1978 à Localité 19 Congo Adresse 10 Représentée par Me Laura Mahieu, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004374 du 16/06/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/442 N° RG 23/02291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U46M Jugement N° 11-23-0101 rendu le 28 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 10 APPELANTE Madame F T veuve P née le 21 Août 1967 à Localité 15 Localité 3 - de nationalité Française Adresse 2 non comparant, ayant eu pour avocat Me Nancy David, avocat au barreau de Douai qui n'a pas comparu à l'audience du 15 mai 2024 INTIMÉS Sociét...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/451 N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5P4 Jugement N° 23-00059 rendu le 20 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTE Madame L D née le 25 Octobre 1973 à Localité 51 - de nationalité Française Adresse 35 Représentée par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/004711 du 16/06/2023 accordée par le bureau...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/447 N° RG 23/04884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFVV Jugement N° 23/00376 rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Calais APPELANTS Monsieur Z H Adresse 2 Madame D U épouse H Adresse 2 Comparants en personne INTIMÉES Madame I C née le 20 Décembre 1945 à Localité 4 Adresse 6 CAF du Localité 5 Adresse 7 Société 3 Adresse 1 Non comparants, ni...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/446 N° RG 23/04995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAS Jugement N° 23/00366 rendu le 19 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Mer APPELANTE Madame S C Adresse 1 Comparante en personne INTIMÉS SA 24 Adresse 8 Monsieur E U né le 23 Février 1971 à Localité 16 Adresse 3 Société 23 Adresse 7 Maître Marie Hélène Calonne Adresse 4 SA 13 Adresse 14...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/450 N° RG 23/04996 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAV Jugement N° 23/05185 rendu le 31 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 26 APPELANTE Madame V H veuve P née le 20 Mars 1954 à Localité 26 Localité 10 Adresse 9 Non comparante, autorisée à comparaître par écrit INTIMÉES Société 28 Adresse 1 Représentée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille, avocat...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/393 N° RG 23/05256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4P Jugement N° 23-0000036 rendu le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 10 APPELANTE Madame C Y née le 29 Juillet 2001 Adresse 3 Représentée par Me Maryse Pipart, avocat au barreau de Cambrai substitué par Me Olivier Gayet, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/2023/004252 du 08/12/2023 accordée par le bureau...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/449 N° RG 23/05379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHJI Jugement N° 23-000927 rendu le 13 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 26 APPELANTS Monsieur Y M né le 07 Novembre 1968 à Localité 13 Localité 8 Adresse 3 Madame U I épouse M née le 20 Novembre 1972 à Localité 14 Localité 7 Adresse 3 Non comparants, ni représentés INTIMÉES Société Adresse 20 Adresse...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 N° de MINUTE : 24/448 N° RG 23/05579 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5P Jugement N° 23/00079 rendu le 21 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame G E née le 03 Avril 1996 à Localité 6 Adresse 4 Comparante en personne INTIMÉS Société 8 chez 14 Adresse 9 Trésorerie Contrôle Automatisé Adresse 10 Trésorerie Localité 12 Amendes Adresse 3 Monsieur F Y Adresse 2...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/381 N° RG 22/05510 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTW3 Jugement N° 22/01046 rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 25 APPELANTE Madame G H née le 25 Février 1959 à Hénin Liétard - de nationalité Française Adresse 3 Représentée par Me David Dherbecourt, avocat au barreau de Béthune bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/010603 du 23/12/2022 accordée par...