La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 8 section 2 - page 17

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1092 N° RG 21/06398 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UARG Jugement N° 21-001265 rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Madame Z T née le 10 Septembre 1966 à Localité 11 - de nationalité Française Adresse 2 Représentée par Me Nicolas Pelletier, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur C U de nationalité Française Adresse 3 bénéficie d'une aide...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1069 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFDB Jugement N° 21-002490 rendu le 01 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 13 APPELANTE Madame Z G née le 16 Août 1991 à Lomme - de nationalité Française Adresse 3 Non comparante, ayant pour conseil Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, non comparante à l'audience INTIMÉES 11 aux Particuliers 9 Adresse 2 Sa 14...

...Chambre 8 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 29 CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRET DE DESISTEMENT du 15 Décembre 2022 Minute n°20/1068 Juge des contentieux de la protection de Localité 14 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPM Madame G O Adresse 19 Localité 11 Ayant pour conseil Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de Lille APPELANT Monsieur X E Adresse 2 Localité 16 Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE Madame S E Adresse 2 Localité 16 Représentant : Me Caroline...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1037 N° RG 21/04243 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYXJ Jugement N° 11-20-0562 rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE 26 Itim/plt/cou Adresse 28 Représentée par Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉS Monsieur V B né le 10 Juillet 1959 à Localité 21 - de nationalité Française Adresse 5 Madame C C X épouse B née le 25 Août 1961...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1036 N° RG 21/05901 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T66Y Jugement N° 21-001843 rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur I H de nationalité Française Adresse 6 Comparant en personne INTIMÉS Sip Grand Localité 14 Est - Adresse 9 Adresse 7 Société Sip Localité 14 Seclin Adresse 3 Société 10 chez 12 Adresse 5 Société 11 Adresse 16...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1021 N° RG 21/06491 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA32 Jugement N° 11-21-0360 rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 10 APPELANTS Monsieur D G né le 09 Janvier 1974 à Localité 19 Localité 6 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 8 Madame O U née le 25 Octobre 1978 à Localité 22 Localité 7 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 8 Non...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1027 N° RG 21/06501 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA45 Jugement N° 21-001847 rendu le 30 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur G Z né le 24 Décembre 1975 à Localité 12 - de nationalité Française Adresse 1 Comparant en personne Madame O K épouse Z de nationalité Française Adresse 1 Non comparante, représentée par M. Z, muni d'un pouvoir INTIMÉES Sa 10...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1035 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBO Jugement N° 21-000755 rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 42 APPELANTS Monsieur G C né le 13 Juillet 1956 à Localité 42 Adresse 10 Représentée par Madame C, muni d'un pouvoir Madame T V épouse C née le 09 Mai 1958 à Localité 42 Adresse 10 Comparante en personne INTIMÉS Monsieur G E Adresse 2...

...Chambre 8 section 2...COUR D'APPEL DE Localité 29 CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRET DE DESISTEMENT du 08 Décembre 2022 Minute n° 22/1047 Juge des contentieux de la protection de Localité 23 du 07 Décembre 2021 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBBT Monsieur L T Chez Mme G Y Adresse 3 Localité 10 Représentant : Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI APPELANT Société 24 Adresse 14 Localité 11 Société 19 CASE COURRIER 8M Localité 15 32 Adresse 6 Adresse 27 Localité 13 Société 25 Adresse 26 Localité 12 Société 35...

...Chambre 8 section 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1024 N° RG 22/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBLH Jugement N° 21-000755 rendu le 17 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 21 APPELANT Monsieur K B Adresse 3 Localité 22 Non comparant, ni représenté INTIMÉS Monsieur K U né le 13 Juillet 1956 à Localité 21 Localité 20 Adresse 25 Localité 22 Madame R F épouse U née le 09 Mai 1958 à Localit...