La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

15/12/2022 | FRANCE | N°22/05157

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 15 décembre 2022, 22/05157


COUR D'APPEL

DE [Localité 29]

CHAMBRE 8 SECTION 2











ARRET DE DESISTEMENT du 15 Décembre 2022



Minute n°20/1068

Juge des contentieux de la protection de [Localité 14]

du 25 Octobre 2022

N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPM



Madame [G] [O]

[Adresse 19]

[Localité 11]

Ayant pour conseil Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de Lille



APPELANT

Monsieur [X] [E]

[Adresse 2]

[Localité 16]

Représentant : Me C

aroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

Madame [S] [E]

[Adresse 2]

[Localité 16]

Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

Société [30]

[Adresse 3]

[Loc...

COUR D'APPEL

DE [Localité 29]

CHAMBRE 8 SECTION 2

ARRET DE DESISTEMENT du 15 Décembre 2022

Minute n°20/1068

Juge des contentieux de la protection de [Localité 14]

du 25 Octobre 2022

N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPM

Madame [G] [O]

[Adresse 19]

[Localité 11]

Ayant pour conseil Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de Lille

APPELANT

Monsieur [X] [E]

[Adresse 2]

[Localité 16]

Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

Madame [S] [E]

[Adresse 2]

[Localité 16]

Représentant : Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE

Société [30]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Société [22]

[Adresse 1]

[Localité 20]

[23]

[Adresse 28]

[Localité 14]

Etablissement [39]

[Adresse 15]

[Localité 13]

[Adresse 32]

[Adresse 33]

[Localité 6]

Société [24]

[Adresse 36]

[Localité 12]

Société [37]

[Adresse 35]

[Localité 17]

[31]

[Adresse 8]

[Localité 9]

Société [40]

TSA 90002

[Localité 18]

Société SCI [34]

[Adresse 4]

[Localité 17]

Société [41]

[Adresse 7]

[Localité 21]

Société [26]

[Adresse 38]

[Localité 10]

Société [25]

[Adresse 27]

[Localité 14]

INTIMES

avisés de la déclaration d'appel conformément à l'article 936 du code de procédure civil par lettre simple du 8 novembre 2022 ;

Nous, Véronique Dellelis, président de la huitième chambre section 2, assisté de Gaëlle Przedlacki, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/05157 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USPM dans une instance entre les parties suivantes :

Vu le jugement rendu le 25 octobre 2022 par le juge des contentieux et de la protection de

Lille ;

Vu l'appel formé le 7 novembre 2022 par [G] [O] ;

Vu les articles 400 et suivants, 941 du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelante, par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 2 décembre 2022, a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Donne acte à [G] [O] de son désistement d'appel ;

Constate l'extinction de l'instance ;

Laisse les dépens d'appel à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

Gaëlle PRZEDLACKI Véronique DELLELIS


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 8 section 2
Numéro d'arrêt : 22/05157
Date de la décision : 15/12/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-12-15;22.05157 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award