La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 5/section 2 - page 9

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJQT N° de MINUTE : 24/00531 DEMANDEUR Commune VILLE DE Localité 2, prise en la personne de son Maire Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. KASAM 2, nom commercial “LE TOMBOUCTOU”, SARL Adresse 1 Localité 2 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06624 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2R6 N° de MINUTE : 24/00528 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2, représenté par son syndic la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATIONS DE BIENS SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux. Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 134 C/ DEFENDEUR Monsieur W M R Adresse 1 Localité 5 non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06657 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3C7 N° de MINUTE : 24/00513 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ Adresse 6 - Adresse 3/Adresse 1 Localité 5, représenté par son syndic en exercice, la société SEQENS sous le nom commercial ISSYNDIC, prise en la personne de son représentant légal. Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 C/ DEFENDEUR Monsieur Y B K...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X272 N° de MINUTE : 24/00526 DEMANDEUR SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE QUINTALSALOR, SITUE Adresse 2 Localité 3, représenté par son syndic en exercice, la société de GERANCE RICHELIEU, agissant poursuites et diligences de son Président. Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/07961 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQ3R N° de MINUTE : 24/00448 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PYRAMIDE PHARMACIE PYRAMIDE, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité limitée, au capital de 3.700 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY, sous le numéro 533 479 481, dont le siège social est situé Adresse 2 à Localité 3, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 2 Localité 3 représentée par Me François ELBERG...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOG2 N° de MINUTE : 24/00401 DEMANDEURS Madame J X Adresse 3 Localité 11 représentée par Me Marie-christine CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0072 Mutuelle MACIF Adresse 4 Localité 12 représentée par Me Marie-christine CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0072 C/ DEFENDEURS Monsieur G R Adresse 8 Localité 1 représenté par Me Sarah IDRISSI-TAGHKI, avocat au barreau de...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/11212 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VXPX N° de MINUTE : 24/00444 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 13 SISE Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 Monsieur X B Adresse 2 Localité 16 représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocats au barreau...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07140 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRRX N° de MINUTE : 24/00447 DEMANDEUR S.A.S. BIG OPIUM Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ DEFENDEUR S.A.R.L. CONCEPT MONDIAL Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 310 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/12501 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCNP N° de MINUTE : 24/00446 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 6 représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 134 C/ DEFENDEURS Monsieur I V Adresse 1 Localité 3 non représenté Madame G V Adresse 1 Localité 3 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRGD N° de MINUTE : 24/00399 DEMANDEUR Madame C E D Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1887 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic, le CABINET S ET COMPAGNIE, SARL, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 3...