La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 5/section 2

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/12701 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V34G N° de MINUTE : 24/00945 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 2 représenté par son Syndic dûment habilité, le Cabinet CPI, Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ DEFENDEUR S.C.I. MECHICHE D.H.B.A Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 COMPOSITION...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCG N° de MINUTE : 24/00977 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la société COPRO 2A, SARL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Madame U R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 10 bénéficie d’une aide...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM7Z N° de MINUTE : 24/01059 DEMANDEUR Monsieur M Z Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Jean-Pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J134 C/ DEFENDEURS S.A.R.L. ANDRE KERK ASSOCIES Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Alexandre LAZAREGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S. ZEN ROCK Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Quentin DEKIMPE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05635 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNUG N° de MINUTE : 24/00976 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 5, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet WARREN-BUTTES CHAUMONT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Madame S C domiciliée : chez Maître W U Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO3F N° de MINUTE : 24/01002 DEMANDEUR S.C.I. ANATOL FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Vanessa WALCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 439 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, pris en la personne de la société GSTE, SARL Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 COMPOSITION DU...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/10908 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZC5 N° de MINUTE : 24/00966 DEMANDEURS Madame Z R épouse D Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Andréa DRAY ZENOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 479 Monsieur N D Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Andréa DRAY ZENOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 479 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1, représenté par son syndinc S.A.S. AZUR SYNDIC, Adresse 3...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/12166 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5WT N° de MINUTE : 24/00969 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “Adresse 7” SIS Adresse 1, REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CITYA Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : l0154 C/ DEFENDEURS Madame N R épouse D Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Aliria BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0028 Madame C M Adresse...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5H N° de MINUTE : 24/00995 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3, représenté par son syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA IMMO CITY, elle même prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DEFENDEURS S.C.I. VITRUVE GAMBETTA, représentée par son Gérant Adresse 1 Adresse 1 non...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3R6 N° de MINUTE : 24/01017 DEMANDEUR S.C.I. SAINT JEAN BOULAC Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 C/ DEFENDEUR S.A.S. STRICHER Adresse 1 Localité 3 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux...

...Chambre 5/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/08452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZVV N° de MINUTE : 24/01038 DEMANDEUR Monsieur M X Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Rachid EL HAILOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 288 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par l’association Relais Habitat - Syndic de redressement, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI...